Aides financières pour la rénovation énergétique de votre logement – le point en milieu d’année 2016

Comme vous aviez pu le constater dans notre point de début d’année 2016 sur les aides aux travaux de rénovation énergétique des logements existants, il n’y avait pas de changements majeurs. En ce milieu d’année 2016 un nouveau point s’impose ! Nous faisons donc évoluer notre article.

Tous les dispositifs existants restent en vigueur, mais les critères d’éligibilité évoluent (dans le bon sens). Cet article présente les évolutions qui ont eu lieu depuis le 1er janvier 2016.

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Ce dispositif avait été prolongé jusqu’à fin 2016 avec les mêmes conditions qu’auparavant :

  • montant des dépenses éligibles plafonné par période de 5 années consécutives glissantes à hauteur de 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple (plus 400 € par personne à charge) ;
  • taux unique de crédit d’impôt de 30 %.

Évolutions en janvier 2016 :

  • Quelques modifications ont été apportées aux critères techniques d’éligibilité, notamment pour les équipements de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire : on ne parle plus de chaudières à condensation, mais de chaudières à haute performance énergétique : l’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage doit être d’au moins 90 % (pour les modèles dont la puissance est inférieure à 70 kW).
  • Par ailleurs, les équipements mixtes solaires produisant à la fois de l’énergie thermique et électrique sont éligibles au CITE avec un plafond de dépenses par m² de capteurs (comme pour les capteurs solaires thermiques).

Évolution depuis janvier 2016 :

  • Depuis le 1er mars 2016, le CITE est cumulable avec l’éco-PTZ sans conditions de ressources.

Plus d’informations sur le CITE sur le site de l’ADEME.

Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)

Ce dispositif est prolongé jusqu’à fin 2018, avec, comme auparavant, une exigence de réaliser des travaux qui :

  • soit constituent un « bouquet de travaux » (au moins 2 catégories de travaux sur les 6 éligibles),
  • soit permettent d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale du logement (calculée par un bureau d’études thermiques).

Le montant de l’éco-PTZ est plafonné à 20 000 € pour un bouquet de 2 travaux (durée de remboursement de 10 ans) et 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou l’option performance énergétique globale (durée de remboursement de 15 ans).

Évolutions en janvier 2016 :

  • Les critères techniques d’éligibilité des travaux évoluent de la même manière que ceux du CITE.
  • Un éco-prêt « Habiter Mieux » peut être attribué aux ménages bénéficiaires du programme « Habiter Mieux » de l’ANAH. Destiné à financer le reste à charge des travaux subventionnés par l’ANAH, il est plafonné à 20 000 €.
  • Depuis le 1er janvier 2016, le couplage d’un éco-prêt à taux zéro avec un prêt pour l’acquisition d’un logement est facilité. La banque pourra désormais émettre une offre d’éco-prêt à taux zéro avant de recueillir les formulaires et devis des entreprises.

Évolutions depuis janvier 2016 :

  • Depuis le 1er mars 2016, le CITE est cumulable avec l’éco-PTZ sans conditions de ressources.
  • À partir du 1er juillet 2016, un « éco-prêt à taux zéro complémentaire » sera mis en place pour les ménages qui auraient déjà bénéficié d’un premier éco-prêt à taux zéro pour un montant inférieur à 30 000 €. Cet éco-PTZ complémentaire pourra financer une ou plusieurs actions. La somme du premier éco-PTZ et de l’éco-PTZ complémentaire ne pourra pas dépasser 30 000 € et l’offre d’éco-PTZ complémentaire devra être émise dans les 3 ans après l’émission du premier éco-prêt à taux zéro. Il sera donc possible de commencer par financer deux bouquets de travaux grâce à un premier éco-PTZ plafonné à 20 000 € puis de faire évoluer son projet vers la réalisation de bouquets de travaux supplémentaires en bénéficiant de l’éco-PTZ complémentaire.

Plus d’informations sur l’éco-prêt à taux zéro sur le site de l’ADEME et sur les guides pratiques L’éco-prêt à taux zéro individuel, en métropole et L’éco-prêt à taux zéro en copropriété.

Programme « Habiter Mieux » de l’ANAH

Depuis début mai, les plafonds correspondant aux ménages modestes permettent à nouveau de bénéficier des aides de l’ANAH. Si vous êtes propriétaire occupant, vous êtes éligible aux aides du programme « Habiter Mieux » si vos ressources annuelles (revenu fiscal de référence présent sur votre avis d’imposition) sont inférieures aux plafonds suivants :

 Plafonds de ressources ANAH en régions

Les aides de l’ANAH peuvent être gérées au niveau local, le montant de l’aide varie donc en fonction votre catégorie de ressource et de la commune dans laquelle vous habitez.

Plus d’informations sur le programme « Habiter Mieux » sur le site de l’ANAH.

Attention !

Les demandes d’aides doivent être validées par les gestionnaires des différents programmes avant le lancement des travaux et la signature du devis. Pour plus d’informations sur les devis, vous pouvez consulter notre article spécifique remis aux goûts du jour.

Pour aller plus loin

Pour plus de renseignements sur les dispositifs d’aides financières pour la rénovation énergétique des logements (région, département, TVA à taux réduit, aides des fournisseurs d’énergie, etc) :

Et bien sûr, n’hésitez pas à prendre contact avec les conseillers Info>Énergie de l’ALEC27 qui répondront à toutes vos questions techniques et financières sur la rénovation de votre logement.

15 juin 2016
par