EnR participatives et citoyennes : ce qu’en pensent (réellement) les habitants

Afin d’impliquer, le plus en amont possible, les habitants du territoire dans la mise en œuvre de son Schéma Directeur des Énergies renouvelables, l’Agglomération Seine Eure a sollicité l’ALEC 27 pour organiser et co-animer un atelier technique sur le financement participatif et citoyen. Une occasion de recueillir les interrogations des populations locales et de leur apporter des premiers éléments de réponse. Retour sur un atelier hautement coopératif…  

Le 11 octobre, une quarantaine d’habitants de l’Agglomération Seine Eure étaient reçus à l’Hôtel d’Agglo, pour débattre de la place qu’il convient d’accorder aux citoyens dans le cadre d’une politique de développement de l’éolien terrestre, du solaire photovoltaïque et de la méthanisation. Après une introduction (disponible ici) permettant de rappeler les objectifs énergétiques chiffrés de la CASE et de présenter les avantages et inconvénients des différents modèles juridiques possibles d’une société de projet, les participants se sont répartis en 3 ateliers thématiques animés par l’équipe de l’ALEC 27. Voici une synthèse de leurs réflexions et propositions pour que les principes de »réappropriation citoyenne », « gouvernance partagée » et « acceptation sociale » soient pleinement intégrés à l’arrivée de ces nouvelles énergies sur l’agglo.

Atelier Solaire photovoltaïque

Quels sont les points forts ?

  • Les meilleurs rendements sont obtenus, en moyenne, sur des toitures inclinées à 37°, sans masque solaire ( = sans ombre projetée)
  • Il est plus rentable de profiter d’opérations programmées de rénovation énergétique ou de réfection de toiture pour réaliser une installation solaire photovoltaïque
  • L’autoconsommation est désormais rendue possible par la Loi, mais n’est réellement rentable que lorsque production et consommation sont équilibrées et coordonnées,
  • Contrairement aux idées reçues, le solaire PV ne craint pas les pays froids. Les panneaux produisent selon l’ensoleillement et non la température.
  • Selon le schéma directeur des EnR, 4,4 millions de m2 de toitures sont adaptés à l’installation de panneaux solaires PV sur le territoire de la CASE. A ce jour, le gisement est fortement sous exploité notamment sur les bâtiments d’activités économiques et les bâtiments publics
  • La technologie et les performances évoluent en permanence, ce qui permet une baisse constante du coût des installations
  • Il est possible d’intégrer des critères dans la partie règlementaire des PLU pour inciter à l’installation de panneaux solaires sur les projets de construction

Les points faibles ?

  • La règlementation liée aux monuments historiques et au patrimoine classé ne permet pas toujours d’installer du solaire
  • Les tarifs d’achats ayant fortement baissé, le temps de retour sur investissement est nettement plus long que pour les projets développés au début des années 2000
  • La non-connaissance de professionnels compétents expose davantage les particuliers aux entreprises peu scrupuleuses
  • Les projets intégrés au bâti semblent présenter plus fréquemment des problèmes d’étanchéité

Seriez-vous prêts à participer au financement d’un projet solaire PV sur votre commune ?

  • Oui, au sein d’une société de type SCIC, rassemblant habitants, collectivités et entreprises
  • avec la recherche d’un équilibre entre l’apport des investisseurs publics et privés
  • dont l’objet serait limité au périmètre géographique de la CASE
  • dont une partie des bénéfices serait partagée entre les actionnaires et l’autre partie réinvestie dans de nouveaux moyens de production solaire
  • au sein de laquelle chaque investisseur dispose d’une voix, quel que soit le montant de son apport

Atelier Méthanisation

Quels sont les points forts ?

  • La méthanisation peut être développée à partir de ressources disponibles localement
  • C’est une technologie parfaitement adaptée aux territoires ruraux
  • Elle permet de produire de l’énergie sous trois formes possibles : du biogaz injectable après purification sur le réseau de gaz local ; de la chaleur et de l’électricité si l’unité est couplée à un moteur de cogénération
  • La méthanisation des déchets alimentaires ou agro-alimentaires évite leur incinération
  • La méthanisation des effluents agricoles évite leur épandage « brut » sur les sols et réduit donc l’émission directe de méthane (CH4) à ciel ouvert. Le bilan GES est amélioré puisqu’une partie du méthane est converti en dioxyde de carbone (le pouvoir de réchauffement global du CO2 est 25 fois moins important que celui du CH4)
  • Le digestat peut être épandu directement sur les sols, sur la base d’un plan de gestion. Il ne dégage pratiquement plus d’odeur.
  • La méthanisation peut permettre à un agriculteur (ou un groupement) de développer une activité complémentaire et donc de nouvelles ressources financières

Les points faibles ?

  • La combustion du biogaz, composé de CO2 et de CH4, entraine tout de même l’émission de CO2 dans l’atmosphère, même si son origine est végétale et animale (cas des effluents agricoles)
  • Des cultures céréalières dédiées uniquement à la méthanisation seraient considérées comme cultures détournées
  • Les premières générations d’unités de méthanisation n’étaient pas toujours parfaitement conçues pour limiter les nuisances olfactives. Une mauvaise gestion des intrants peut également être source d’odeurs nuisibles pour les riverains.
  • La méthanisation nécessite des investissements élevés et des montages administratifs complexes. Les projets sont soumis à la réglementation ICPE.
  • La méthanisation demande de véritables compétences techniques et économiques. Il n’est pas possible pour des citoyens ou des agriculteurs de porter un tel projet seuls, sans faire appel à une expertise ou sans une solide formation.
  • Le surdimensionnement d’une installation peut entrainer la collecte forcée d’intrants au-delà des frontières du territoire. Dans ce cas, le bilan carbone du projet grimpe en raison des transports induits par cette collecte.

Seriez-vous prêt à participer au financement d’un projet de méthanisation sur votre territoire ?

  • Oui, au sein d’une société de type SEM, associant les agriculteurs locaux et la collectivité
  • Avec un apport majoritaire de la collectivité
  • Avec une répartition de la gouvernance par collèges
  • Dont l’activité serait uniquement dédiée à l’exploitation d’une ou plusieurs unités de méthanisation
  • Géographiquement ancrée sur l’Agglo Seine Eure
  • Et dont les bénéfices seraient uniquement réinvestis, soit dans de nouvelles installations, soit dans des actions locales de maîtrise de l’énergie (ex : rénovation d’une école, de la mairie, d’une maison de retraite…)

Atelier Éolien terrestre

Quels sont les points forts ?

  • L’éolien terrestre produit une électricité bas carbone en grande quantité. Un seul parc peut satisfaire les besoins de milliers de personnes.
  • L’arrivée d’un parc sur un territoire améliore son profil énergétique et climatique
  • Les simulations et montages photos réalisés par les développeurs permettent d’optimiser l’intégration paysagère des parcs éoliens et donc de limiter l’impact visuel
  • Le potentiel sur la CASE est limité du fait de nombreuses contraintes mais non négligeables. Un parc de 4 ou 5 mâts pourrait être envisagé sur la partie débordant sur le plateau du Neubourg
  • Le territoire dispose d’une structure d’accompagnement neutre pour l’aider à poser les bases d’un tel projet : l’ALEC 27
  • La règlementation départementale de l’Eure exige une distance à la route de 1,5 fois la hauteur de l’éolienne, ce qui est particulièrement restrictif
  • L’éolien est source d’une importante fiscalité pour les territoires. Cette fiscalité se décompose en plusieurs taxes, versées à la Région, au Département, à l’EPCI et aux communes.
  • Un EPCI à fiscalité propre peut faire le choix de partager la fiscalité liée à l’IFER avec la ou les communes accueillant un parc éolien. Un simple vote en conseil communautaire le permet.

Les points faibles ?

  • L’installation des fondations d’éoliennes et la réalisation des chemins d’accès entrainent une réduction des parcelles agricoles
  • Le démantèlement a un coût, mais qui est parfaitement provisionné par le constructeur
  • La question de la beauté ou de la laideur d’une éolienne est parfaitement subjective. Quoi qu’il en soit, elle modifie le paysage
  • Certains habitants redoutent une dévaluation du foncier sur les communes concernées par un projet éolien. Pourtant, aucun rapport officiel ne prouve cela
  • La mauvaise implantation d’un parc pourrait entrainer des impacts sur la biodiversité, notamment sur les oiseaux et les chiroptères. Cependant, les schémas directeurs éoliens (SRE) permettent de définir les zones pouvant accueillir des parcs éoliens en dehors de toute zone classée ENS et NATURA 2000
  • Les associations anti éoliennes sont bien organisées dans l’Eure
  • L’éolien demande de véritables compétences techniques et économiques. Il n’est pas possible pour des citoyens de porter un tel projet seul, sans faire appel ou développer une ingénierie locale
  • Pour implanter un mât sur une parcelle agricole, il faut l’accord du propriétaire mais également de l’exploitant

Seriez-vous prêts à participer au financement d’un projet éolien sur votre territoire ?

  • Oui, au sein d’une société de type SEM associant majoritairement les collectivités et habitants du territoire, mais permettant un apport complémentaire d’acteurs extérieurs pour réunir les capitaux nécessaires
  • Utilisant les bénéfices pour des actions à vocation environnementale au sens large (Exemples : rénovation d’une école, soutien aux projets de maraîchage bio, rénovation éclairage public…)
  • En permettant aux citoyens d’investir via un Club CIGALES, via Energie Partagée Investissement, ou via l’achat d’obligations
  • Dont les bénéfices seraient reversés aux investisseurs proportionnellement à leur apport
  • En prévoyant une rémunération bonifiée des investisseurs citoyens habitant à proximité immédiate du parc éolien

Cette soirée constitue l’acte I d’une longue réflexion entre la collectivité et ses habitants. D’autres temps de concertation seront probablement organisés dans les mois à venir, afin de définir, progressivement, les contours d’un premier projet. A suivre…

Crédit photo: ALEC 27
16 novembre 2017
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