La Transition énergétique jour après jour – Episode 2 : Les modèles juridiques

La réussite de la transition énergétique requiert des compétences spécifiques, des alliés solides et une volonté de fer. Elle exige également de faire les bons choix. Qu’il s’agisse de créer une plateforme de rénovation énergétique, de structurer une filière locale d’éco-matériaux ou d’implanter des énergies renouvelables, le choix du modèle juridique de votre société de projet ne s’improvise pas.

Loin des clivages traditionnels entre financements publics et privés, notre époque sonne l’heure de la mixité. Mais pourquoi créer une Société d’Economie Mixte (SEM) plutôt qu’une Société Publique Locale (SPL) ? Quelle différence entre une Société Coopérative d’Investissement Collectif (SCIC) et une Société Coopérative et Participative (SCOP) ? Quelle gouvernance et quelle participation au capital ?

Pour répondre à toutes ces questions, l’ALEC 27 et le Réseau Rural Haut-Normand organisaient, lundi 13 octobre, une journée technique consacrée aux « Modèles Juridiques pouvant porter des projets de maîtrise de l’énergie ou d’énergies renouvelables ? ».

Au cours de cette matinée, près de 40 élus, représentants des collectivités et porteurs de projets normands ont assisté à une présentation des structures juridiques les plus fréquemment rencontrées dans le secteur de l’énergie et du développement durable.

Gilles MERRIEN, Directeur d’Eure Aménagement Développement (EAD) a présenté le fonctionnement et les activités possibles d’une SEM départementale. Même s’il est vrai qu’EAD agit principalement dans le domaine de l’aménagement et de la construction d’équipements publics, il n’a pas manqué de rappeler que certaines SEM interviennent dans le domaine de l’énergie (ex: SAS Eilan créée par la SEM d’aménagement régional de la Bretagne).

De son côté, Henri THENARD, fondateur d’Eure Bois Déchiqueté (EBD), a expliqué les raisons pour lesquelles il souhaite créer une filière locale d’approvisionnement en bois-énergie et pourquoi il envisage de transformer son association en SCIC.

Comment évoquer la transition énergétique sans parler d’électricité « alternative » ? Mathieu DEFRANCE, co-porteur de projet Enercoop Normandie, était donc venu présenter la SCIC Enercoop et la future coopérative Normande. Outre la vente d’électricité d’origine 100% renouvelable, Enercoop revendique son esprit collaboratif et sa gouvernance horizontale.

Enfin, Lauriane BIRE, Responsable du Pôle institutionnel, juridique et fiscal d’AMORCE, a apporté un solide complément à ces interventions en dressant un panorama des modèles existants, qu’ils soient publics (Régie et SPL), privés (SA, Association, AFUL) ou mixtes (SCIC, SCOP, SEM…).

Toutes les présentations sont disponibles ici :

  • SEM Eure Aménagement Développement, par Gilles MERRIEN – pdf
  • Association Eure Bois Déchiqueté, par Henri THENARD – pdf
  • SCIC Enercoop Normandie, par Mathieu DEFRANCE – pdf
  • Panorama des différents modèles juridiques, par Lauriane BIRE, AMORCE – pdf

La matinée s’est poursuivie par un exercice de mise en situation où les participants devaient se mettre dans la peau de porteurs de projets d’énergies renouvelables.

Chaque groupe avait pour mission d’identifier le modèle juridique le plus adapté à SA PROPRE VISION de la gouvernance. Échanges riches, parfois houleux, dont la synthèse est disponible ci-dessous :

Après une pause déjeuner bien méritée, cette journée technique s’est achevée par une visite de l’unité de méthanisation du GAEC de Bouclon, qui valorise énergétiquement les déchets et effluents agricoles préexistants (fumier et lisier). Pour en savoir plus, retrouvez notre article de juin dernier
Notre prochain atelier technique abordera l’animation et l’appropriation des plans d’actions énergie-climat au sein des collectivités locales. Rendez-vous lundi 17 novembre à 9h30. Pensez à vous inscrire ! 
Crédit photo: ALEC 27
17 octobre 2014
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