Nouveau DPE 2013

Le plan de fiabilisation du Diagnostic de Performance Energétique, initié depuis 2010, a conduit à l’instauration d’un nouveau mode de réalisation du DPE.

Le nouvel algorithme de calcul (3CL-DPE) devient obligatoire à compter du 1er Mai.

A compter de cette date, seuls les DPE réalisés selon les nouvelles modalités pourront être émis par les diagnostiqueurs.

La DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages), en charge du Plan de fiabilisation du DPE, précise les choses :

Validité des anciens DPE

Comme le spécifie l’article R134-4-5 du Code de la construction et de l’habitation, tous les DPE ont une durée de validité de 10 ans. En conséquence, un DPE réalisé avant l’entrée en vigueur du plan de fiabilisation du DPE peut être annexé à l’acte de vente ou au contrat de bail dès lors que sa durée de validité (10 ans) n’est pas échue.

Nouveau DPE : ce qui change

  • Transparence accrue, plus fiable, plus précis.
  • Pour tous les logements d’avant 1948, il faut fournir la facture de consommation d’énergie du chauffage.
    Le rapport de diagnostic doit faire figurer l’ensemble des paramètres entrés par le diagnostiqueur et expliquer les éléments spécifiques qu’il n’a pas pu déterminer.
  • Amélioration de la méthode de calcul.
    Les données d’entrée prises en compte pour le calcul du DPE passent de 30 à 60. Grâce à cette augmentation, le nouvel algorithme de calcul permet des estimations encore plus précises. Ces nouveaux paramètres intègrent, notamment, la prise en compte des évolutions technologiques en matière d’isolation et d’équipements.
  • Utilisation de logiciels validés par l’ADEME.
    Pour garantir la fiabilité des calculs mis en oeuvre par le diagnostiqueur, ces derniers doivent impérativement utiliser un logiciel validé. Un DPE ne peut être réalisé qu’en utilisant un logiciel ayant obtenu une validation par le Ministère de l’Ecologie.
  • Contrôle des DPE plus efficace.
    Afin d’améliorer la surveillance des certifications de compétences des diagnostiqueurs, l’organisme de certification dont il dépend doit organiser des visites in situ systématiques, lors des cycles de certification et rectification sur une prestation déjà réalisée.
  • Mise en place de l’étiquette DPE vierge.
    Lorsque le DPE doit être réalisé selon la méthode des factures et dans le cas ou aucune facture n’est disponible, seules les caractéristiques techniques du logement et les recommandations d’amélioration seront renseignées.
    L’étiquette énergétique doit alors être laissée vierge dans les annonces.

Le DPE introduit 3 nouveaux types de rapports en fonction de leur usage :

  • Modèle 6.3.a pour les bâtiments à usage principal de bureau, d’administration ou d’enseignement
  • Modèle 6.3.b pour les bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite…)
  • Modèle 6.3.c pour les autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels…)

Pour tous renseignements supplémentaires, vous pouvez contacter l’ALEC27 au 02 32 59 25 70 ou par e-mail  “contact@alec27.fr”

Crédit photo : ALEC 27
5 juillet 2013
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