Obligation d’isolation lors de travaux importants : le point sur le nouveau décret

Depuis le 1er janvier 2017, suite à la parution du décret n°2016-711 du 30 mai 2016, la réalisation de travaux de rénovation lourde (ravalement de façade, réfection de toiture, aménagements pour augmenter la surface habitable…) rend obligatoire le fait « d’embarquer » la réalisation de travaux d’amélioration énergétique (isolation des murs, de la toiture…) conformes à la règlementation thermique dans l’existant.

L’objectif est de profiter de la réalisation de travaux importants pour améliorer sensiblement la performance énergétique des bâtiments.

Pour ne pas porter atteinte à la préservation du patrimoine, un certain nombre de bâtiments sont cependant exclus de ce décret :

  • bâtiments bénéficiant d’une protection au titre du patrimoine,
  • pour l’isolation des murs, l’obligation ne s’applique pas aux façades comportant des matériaux sensibles à l’humidité (pierre, terre crue, torchis, bois, enduits chaux, plâtre ou terre…).

 

Le décret ne s’applique pas aux bâtiments protégés ou construits en matériaux traditionnels.

Par ailleurs, plusieurs critères techniques ou financiers peuvent justifier une exemption :

  • contrainte technique : risque de dégradation du bâti,
  • contrainte juridique: incompatibilité avec les règles d’urbanisme,
  • contrainte architecturale : altération de la qualité architecturale du bâtiment,
  • contrainte économique : projet non rentable (temps de retour sur investissement supérieur à 10 ans).

Pour justifier de ces contraintes, le recours à un professionnel compétent est en général nécessaire.

Pour savoir si l’obligation s’applique dans votre cas, vous pouvez consulter ce tableau synthétique publié par l’ADEME :

En résumé, que vous soyez concerné ou pas par ce nouveau décret, n’oubliez pas qu’améliorer la performance énergétique de votre bâtiment vous permettra d’améliorer votre confort et de diminuer vos factures de chauffage, tout en augmentant la valeur patrimoniale de votre bien. Plusieurs dispositifs d’aides financières peuvent vous permettre de diminuer le coût de ces travaux, n’hésitez pas à contacter l’Espace Info Energie pour en savoir plus.

Pour plus d’informations sur le décret, consultez le guide détaillé de l’ADEME.

Crédit photo : Fotolia
7 mars 2017
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