La rénovation énergétique en copropriété

La rénovation énergétique ne s’adresse pas qu’aux maisons individuelles. En copropriété aussi, vous pouvez bénéficier d’aides financières pour réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique, qui vous permettront à la fois de faire diminuer vos charges de chauffage, d’améliorer le confort et d’accroître la valeur patrimoniale de votre logement.

Quelles obligations en copropriété ?

Plusieurs obligations règlementaires s’appliquent aux copropriétés.

  • Réalisation d’un audit énergétique

Les copropriétés de plus de 50 lots (tous lots confondus) équipées d’une installation de chauffage collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001 sont soumises à l’obligation de réaliser un audit énergétique. La date butoir pour la réalisation de cet audit était le 31 décembre 2016.

Les autres copropriétés ont seulement l’obligation de réaliser un DPE (diagnostic de performance énergétique) collectif.

La réglementation ne précise pas les sanctions encourues en cas de non-respect de cette obligation, mais dans tous les cas un audit est la première étape pour mettre en œuvre des travaux de rénovation énergétique adaptés.

Par ailleurs, quelle que soit l’obligation règlementaire qui s’applique à votre copropriété, il est toujours plus pertinent de faire réaliser un audit énergétique complet (voire un audit énergétique et architectural), qui sera un véritable outil d’aide à la décision, que de s’en tenir au simple respect de la loi. En effet un DPE collectif coûte moins cher qu’un audit, mais il est beaucoup moins complet et ne sera pas suffisant pour définir un ou plusieurs scénarios de travaux cohérents et chiffrés.

  • Obligation d’isoler lors de la réalisation de travaux importants

L’obligation d' »embarquer » des travaux de performance énergétique lors de la réalisation de travaux importants (ravalement de façade, réfection de toiture…) s’applique à tout bâtiment depuis le 1er janvier 2017 (voir notre récent article sur ce sujet). Là encore, même si la loi prévoit de nombreux cas d’exemption (bâtiment classé, contrainte technique, économique…), il est judicieux de saisir cette opportunité pour au moins étudier l’opportunité de réaliser des travaux d’amélioration énergétique au lieu de se contenter d’une réfection esthétique qui n’entraînera aucune diminution des charges.

Quelles aides pour financer les travaux ?

Plusieurs dispositifs d’aides financières peuvent vous aider à financer les travaux.

  • Les aides individuelles

Comme pour les maisons individuelles, les copropriétaires, s’ils respectent les critères d’éligibilité de chaque dispositif, peuvent bénéficier du Crédit d’impôt transition énergétique, de l’écoprêt à taux zéro, de la TVA à 5,5 %, des aides de l’ANAH et des aides des fournisseurs d’énergie.

  • Les aides au syndicat des copropriétaires

Plusieurs dispositifs permettent par ailleurs de mobiliser des aides de manière globale. Un seul dossier est alors déposé pour l’ensemble de la copropriété, ce qui facilite les démarches :

  • Ecoprêt à taux zéro collectif
  • Dispositif « Habiter mieux » pour les copropriétés
  • Sur l’Agglomération Seine-Eure, une aide d’un montant de 10 000 € maximum peut être attribuée dans le cas d’une isolation thermique par l’extérieur.

A qui s’adresser pour être accompagné ?

Le montage d’un projet de rénovation en copropriété est un processus qui nécessite d’être bien accompagné à chaque étape de la démarche. Pour cela, plusieurs possibilités :

  • La Plateforme CoachCopro vous permet d’accéder à un centre de ressources très complet sur la rénovation énergétique en copropriété
  • Sur l’Agglomération Seine Eure, dans le cadre du POPAC (Programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés), vous pouvez obtenir des informations en contactant le 0 805 69 43 05 ou popac.seine-eure@citemetrie.fr. Vous pourrez prendre un RDV sur l’une des 2 permanences proposées (Louviers et Val de Reuil)
  • Vous pouvez également être accompagnés par l’Espace Info Energie de l’ALEC 27. Contact : 02.32.59.25.70 ou eie@alec27.fr
11 avril 2017
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