Voyage en transition…

Dans le cadre de le mise en oeuvre de son Schéma Directeur des Energies Renouvelables, l’Agglomération Seine-Eure organisait les 12 et 13 octobre 2017, en partenariat avec l’ALEC 27, un voyage d’étude à destination des élus et agents des collectivités à Saint-Georges-sur-Arnon, commune de l’Indre (36) de 628 âmes située entre Bourges et Chateauroux. Retour sur cette rencontre avec un territoire rural ayant pris une longueur d’avance…

Pour les professionnels de la transition énergétique et du développement des énergies renouvelables dans les territoires ruraux, la petite commune de Saint-Georges-sur-Arnon a tout d’une grande. Située à la confluence de plusieurs continuités écologiques et réputée pour sa qualité environnementale et paysagère, Saint-Georges-sur-Arnon accueille chaque année des cars entiers de visiteurs, élus, entrepreneurs et citoyens. Malgré tout, ce ne sont ni les grues cendrées, ni les lentilles du Berry qui attirent les curieux. L’objet de toutes les attentions, ici, à Saint-Georges, ce sont les éoliennes ! Et pas n’importe lesquelles : sur les 19 éoliennes implantées à Saint-Georges-sur-Arnon (14 mâts) et Migny (5 mâts), cinq appartiennent au territoire lui-même, ou plus exactement à la SEMER 36, Société d’Économie Mixte pour les Énergies Renouvelables de l’Indre.

En 2005, la société NORDEX prend contact avec les élus locaux dans l’objectif d’exploiter l’énergie du vent et de développer un premier parc éolien. Accueillant positivement ce projet sur le fond, Jacques PALLAS, Maire de Saint-Georges réputé localement pour être fer de lance de l’implication des collectivités dans le lutte contre le changement climatique, ne l’entend pas de cette oreille sur la forme. Pour lui, le développement des EnR n’est pas qu’une question de production et de consommation. C’est aussi l’occasion, pour les territoires, de se réapproprier les questions énergétiques, d’en faire le socle d’un nouveau mode de développement et d’optimiser les retombées économiques locales.

Une idée que l’on SEM…

Grace à une large phase d’information, sensibilisation et consultation publique, les élus – moteurs du projet – gagnent la confiance et l’adhésion des habitants au projet. Fait rare en France, aucun recours juridique ne fut déposé contre le projet.

En 2009, soit 4 ans et 8 mois après les premiers échanges (temps record pour un tel projet en France !), les 5 turbines du Parc des Tilleuls sont mises en service et commencent à injecter leurs premiers kWh sur le réseau électrique. A cette même période, 3 autres parcs sont mis en service, pour le seul compte de Nordex : Le parc des Joyeuses et le parc des Vignes sur Saint-Georges-sur-Arnon ; Le parc des Barbes d’Or sur Migny. Aujourd’hui, ces 4 parcs, soit 19 éoliennes (45 MW) produisent grâce à l’énergie du vent 96 000 MWh/ an, soit l’équivalent de la consommation en électricité et chauffage de 14 000 habitants. Autres impacts positifs : 225 GWh/ an d’énergie primaire économisés ; 215 kg/an de déchets nucléaires non produits ; 26 200 t eq CO2/an non émises.

Germe alors, dans l’esprit des élus, l’idée de réunir les capitaux nécessaires au rachat du Parc des Tilleuls (5 mâts – (12,5 MW). S’en suit alors une véritable négociation avec les élus départementaux, régionaux, les banques, le syndicat de l’énergie, et des investisseurs locaux afin de les convaincre de créer une structure juridique dédiée au développement des EnR sur le territoire. Investisseurs publics et privés se rassemblent alors et créent la SEMER 36 :

  • Collège A : Actionnaires publics : apport de 1,6 M€ (majoritaire) :
    • Communauté de communes du Pays d’Issoudun : 450 100 €
    • Conseil régional de la Région Centre : 500 000 €
    • Communes d’Issoudun: 550 000 €
    • Communes de Migny : 40 000 €
    • Syndicat départemental d’Énergies de l’Indre (SDEI ) : 10 000 €
  • Collège B : Actionnaires privés : apport de 1,5 M€ (minoritaire) :
    • SEM du Syndicat d’énergies de la Vienne : 600 000 €
    • Caisse d’Epargne Loire Centre : 300 000 €
    • Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest : 300 000 €
    • Energie Partagée : 299 900 €

Sur les 15,35 M€ nécessaires au rachat du Parc, la SEMER 36 a apporté 3,1 M€ de fonds propres, complétés par un emprunt de 12,25 M€ sur 15  ans (pour une durée de vie estimée du parc de 20 ans). Précisons que sans les retombées fiscales perçues chaque année via les taxes versées par le développeur (NORDEX), la Communauté de communes du Pays d’Issoudun et les communes d’Issoudun et de Migny n’auraient pu prendre part au capital de la SEMER.

Aujourd’hui, la SEMER 36 c’est (année 2015) :

  • 2 018 234 € de vente d’électricité / an
  • 38 489 € de produits financiers et exceptionnels / an
  • 455 587 de charges d’exploitation / an (sous traitance maintenance, gestion administrative et commerciale…)
  • 1 348 002 € d’autres charges / an (impôts, taxes, dotations aux amortissements)

–> soit un résultat excédentaire 2015 de 253 134 € !

Grace à cet excédent, aux différentes taxes perçues depuis l’arrivée des éoliennes et (cerise sur le gâteau) à la signature d’une convention TEPCV avec le Ministère de l’écologie, les élus construisent progressivement une boucle d’économie positive, où ce premier projet permet progressivement de financer de nouveaux projets d’énergies renouvelables, de maitrise de l’énergie ou de protection de l’environnement : Rétablissement de la continuité écologique et réhabilitation des berges sur l’Arnon ; Achat d’une SMART flower, Réalisation de 4 installations solaires PV sur des bâtiments communaux dont une sur la ginguette municipale en autoconsommation et une sur ombrière de parking ; Financement de 3 installations solaires PV sur bâtiments industriels ; Création d’un centre culturel BBC ; Installation de bornes de recharge électriques ; Réalisation de 19 audits énergétiques chez des particuliers aux revenus modestes, réhabilitation de l’éclairage public avec un gain de 25% d’économie, reflexion pour la création d’un éco-lotissement de 10 maisons… et tout cela en 8 ans !

La SEMER 36 et ses actionnaires ne comptent pas en rester là puisqu’ils envisagent d’acheter 4 nouvelles éoliennes et de créer une chaufferie bois associée à un réseau de chaleur.

Il serait dommage de parler de cette démarche pionnière sans évoquer la question de l’emploi. Le centre de maintenance implanté à St-Georges a permis la création de 16 emplois permanents, l’accueil de stagiaires et l’installation de quelques entreprises sous-traitantes. Par ailleurs, la commune a pu garder ses deux employés municipaux qui contribuent activement à l’accueil, à la gestion et à l’animation de la commune. Selon les données de la FEE, un projet éolien génère en moyenne sur un territoire la création de 7 emplois pour le développement (7 ans), 353 emplois pour la construction (1 à 5 ans), 35 emplois pour l’exploitation et la maintenance (20 ans). Sachant que d’ici 2020, 115 éoliennes couvriront le département de l’Indre, cela laisse rêveur…

Pour conclure, les 600 habitants de Saint-Georges-sur-Arnon consomment de l’ordre de 2800 MWh/an, alors que la commune produit, avec ses seules ressources naturelles, 96 380 MWh/an d’énergies renouvelables, Soit 34 fois ses besoins !

  • 96 000 MWh/an sous forme d’électricité éolienne
  • 380 MWh/an sous forme d’électricité solaire, dont 26,7 MWh/an en autoconsommation

Il n’est sans doute pas nécessaire d’en dire plus pour vous convaincre que les territoires ruraux sont le premier maillon de la transition énergétique. Bientôt autonomes en énergie, ils pourront utiliser leur production excédentaire pour approvisionner en électricité les pôles urbains et périurbains qui ne bénéficient ni des gisements nécessaires, ni des espaces suffisants. Dans cette aventure, Saint-Georges-sur-Arnon, portée par la volonté et l’énergie de son Maire, a assurément pris une longueur d’avance…

Fiscalité éolienne

Comme toute activité économique implantée sur un territoire, l’éolien génère de la fiscalité locale dont une partie est directement versée au bloc communal (EPCI et/ou Communes selon le type de fiscalité) :

  • La Contribution économique territoriale (CET) elle-même composée de:
    • La Contribution foncière des entreprises (CFE) : versée à 100% au bloc communal
    • La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : versée à 26,5% au bloc communal, à 48,5% au Département et à 25% à la Région (plafonnée à 3% de la valeur ajoutée)
  • L’Impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) : versé à 70% au bloc communal et à 30% au Département
  • La Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : versée à la commune, pour la création des fondations en béton

NDLR 1 : A titre d’exemple, en 2015, Saint-Georges-sur-Arnon a perçu pas moins de 95020 € pour les 14 éoliennes implantées sur son territoire (20 141 € de CFE + 12 555 € de CVAE + 50924 € d’IFER + 11 400 € de TFPB).

NDLR 2 : Pour l’IFER, sur les EPCI à fiscalité propre, les 70% du bloc communal sont intégralement versés à la communauté de communes. Toutefois, un grand nombre de territoires s’accordent pour partager cette fiscalité avec les communes concernées par l’implantation d’éoliennes. Le Code général des impôts prévoit plusieurs mécanismes de répartition de la fiscalité qu’une simple délibération de l’EPCI permet de mettre en place.

Indemnisation foncière

Toute société d’exploitation d’un parc éolien verse une indemnisation foncière aux propriétaires et exploitants agricoles de l’ordre de 5 600 € par mât / an.

Mesures compensatoires et Mesures d’accompagnement

Une fiscalité positive pour le « bloc communal », complétée par 2 autres types de mesures, également financées par le développeur et décidées avec la commune elle-même :

  • Les mesures compensatoires, visant à compenser les impacts environnementaux n’ayant pu être évités, ni compensés (dans le respect de la doctrine « Eviter, Réduire, Compenser »).
    • Exemples : financement du rétablissement d’une continuité écologique, restauration d’habitats ou sites de reproduction d’espèces, création de passages à faunes, restauration d’une zone humide, création de mares…
  • Les mesures d’accompagnement, visant à améliorer le cadre de vie général sur la commune
    • Exemples : restauration d’une école, d’une mairie, d’une église…, financement d’animation de sensibilisation des scolaires, création d’un verger conservatoire, création d’en sentier pédagogique, installation de bornes de recharge pour véhicules électriques…

Le voyage d’étude : véritable outil de formation des acteurs en transition

Pour mesurer l’intérêt et l’efficacité d’un tel voyage d’étude, nous ne résistons pas au plaisir de partager avec vous les impressions des participants de ce voyage, collectés sur le trajet du retour :

Renforce à 1000 % notre idée. Donne la volonté de réussir. Donne de l’enthousiasme à notre mission. On y va !

C’est ma troisième sortie de ce type mais c’est la première où je récupère autant d’éléments et pas seulement techniques : notamment sur la constitution de société et sur un projet public/privé. Il est très important que les collectivités gardent la main et la maîtrise de leurs projets. Il y a un intérêt à ce que les subsides financiers restent dans le domaine public. Cela permet la valorisation des territoires ruraux. Un accueil exceptionnel.

Découverte d’un territoire lancé dans une action où nous sommes à l’aube. Rencontre d’un homme impressionnant.

Très positif et enrichissant. Confortée dans l’idée du nécessaire développement des EnR.

Surprise car ce territoire est assez pauvre par rapport aux territoires normands ; il est riche car il y a du vent et du soleil, mais cela, il y en a partout. Cette volonté politique et cette vision peut changer les choses.

TOP ! Ai aimé la conviction du personnage. Tout est possible en matière de transition énergétique mais c’est maintenant que ça se passe : il faut s’y mettre à plein et concerter la population. Je ressors enrichi. Cela m’a boosté.

Très motivant. Cela donne envie de mener une campagne dynamique pour aller vers le durable, vers des territoires sains. Les gens en local ne sont pas assez concernés. Nous avons vu un petit territoire qui se bouge et qui arrive à avancer. Ce n’était pas superficiel, nous a donné des éléments précis et techniques.

Très utile, convaincant et même exaltant ! Intéressant de faire un benchmark sur un autre territoire. On voit que c’est possible, on pose toutes nos questions, on se forme. Intéressant de le faire à l’échelon départemental et c’est là une des plus-values de l’ALEC. Cela permet de rencontrer des élus et des techniciens d’autres territoires. Plante une graine de synergie au niveau départemental. On a tous à apprendre des autres.

Organisation +++. Hyper enrichissant. Tous les ennuis financiers de la SEMER 36 ont été à la marge. Jacques Pallas est un défricheur qui a lancé son projet en 2005. Il vendait du vent et n’avait aucun exemple à donner à l’époque.

Aucun maire ne devrait avoir le droit de dire oui ou non à l’éolien avant d’être allé à St Georges sur Arnon !

J’ai appris une fois de plus l’intérêt d’une démarche de territoire associant acteurs de l’énergie, entreprises et collectivités. Approche technique très enrichissante (je connaissais très mal le monde de l’éolien) : ce sera donc plus facile de travailler le sujet par la suite. Mon souhait : faire la même chose sur le photovoltaïque !

Le séminaire dans le Berry organisé par l’ALEC 27, a été très intéressant, par le potentiel du territoire et par l’extraordinaire efficacité du porteur de projet, le maire de Saint Georges sur Arnon. Le séminaire a répondu aux deux objectifs principaux que sont : 1- Saisir la stratégie de la commune tant pour lancer des projets que pour favoriser l’acceptabilité de ceux-ci par la population (compensations, argumentaires…). 2. Acquérir des notions techniques essentielles pour l’approche et l’accompagnement de projets éoliens.

Pour en savoir plus

Pour vous lancer

Si vous souhaitez à votre tour engager une réflexion sur le développement des EnR, lancer une démarche TEPOS, organiser un voyage d’étude, concerter vos habitants ou valoriser vos propres actions, n’hésitez pas à nous contacter :

Marie ATINAULT – marie.atinault@alec27.fr (diagnostic, stratégie, planification, formation d’élus, tepos, pcaet…)

Annie JACQUES – annie.jacques@alec27.fr (promotion, valorisation, mise en lumière de vos actions)

 

Crédit photo : © Marie Atinault, Annie Jacques, Françoise Preyre

 

 

15 novembre 2017
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