Fin des tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz : retour sur le groupement d’achat de gaz naturel

Dans le cadre de l’ouverture des marchés de l’énergie, fin décembre 2014 pour le gaz, puis fin décembre 2015 pour l’électricité, certains tarifs réglementés disparaissent. Cette évolution majeure impose aux collectivités de revoir leurs contrats de fourniture d’énergie et de prévoir le lancement d’une consultation pour recruter leurs nouveaux fournisseurs.

Les échéances sont résumées ci-dessous :

Le lancement de ces consultations est fastidieux et complexe pour beaucoup de collectivités.

Ainsi un groupement de commandes est possible :

  • Il est organisé par un coordinateur, en charge des procédures d’appel d’offres et de passation des marchés,
  • Chaque membre achète directement l’énergie auprès du (ou des) fournisseur(s) retenu(s) sur la base des prix négociés durant toute la durée des marchés.

Le groupement de commandes a de nombreux avantages :

  • Mutualisation des besoins pour bénéficier d’un tarif attractif,
  • Limiter les coûts de procédure et la gestion de celle-ci au profit du coordinateur,
  • Garder une relation directe avec le fournisseur.

SDEC et SIEGE 27 s’associent

Au niveau national, 12 Syndicats d’énergie ont d’ores et déjà conduit des groupements de commandes pour l’achat d’électricité ou de gaz. L’économie globale suite à ces groupements de commande varie entre -7 et -15% par rapport aux tarifs réglementés actuels.

Localement deux Syndicats de l’énergie (Calvados et Eure) se sont associés afin de réaliser un groupement d’achat pour le gaz. Ce groupement a connu un certain succès puisque plus de 600 clients entre les deux départements y ont adhéré et 75 % environ des clients sont des collectivités.

Le déroulement du marché s’est passé comme suit :

  •  Juin 2014 : Proposition d’adhésion au groupement envoyée par le SIEGE aux communes et intercommunalités desservies en gaz naturel,
  •  Juillet 2014 : Envoi par le SIEGE aux communes intéressées des  documents formalisant l’adhésion (délibération / récapitulatif des sites…)

+ lancement de l’accord-cadre par le SDEC Energie

  • Octobre 2014 : Fin des adhésions au groupement

                                                      + attribution de l’accord-cadre
+ lancement des marchés subséquents

  • Novembre 2014 : Attribution des marchés subséquents

+ Basculement éventuel des contrats en cas de changement de fournisseur

  • Janvier 2015 : Mise en œuvre des nouveaux contrats.

Le gagnant est…..

Le titulaire de ce marché est la société GAZ DE BORDEAUX, pour une durée d’un an.

A la suite de ce premier contrat, un nouveau marché subséquent sera lancé, intégrant notamment les sites dont le rattachement est programmé au 1er janvier 2016 ou ultérieurement ainsi que d’éventuelles nouvelles collectivités adhérentes.

S’agissant de la marche à suivre pour le basculement de vos contrats :

  • S’il s’agit de contrats au Tarif réglementé de vente : aucune formalité n’est à accomplir de votre part. Le nouveau fournisseur prendra directement contact avec le gestionnaire du réseau de distribution. Vous n’avez pas non plus à résilier ce contrat, ces derniers étant résiliables à tout moment, et sans frais.
  • S’il s’agit de contrats aux prix du marché : les clauses varient selon les types de contrat rencontrés, mais vous n’avez cependant aucune formalité à accomplir pour le basculement de ces contrats et assurer ainsi la poursuite de la fourniture. En revanche, selon les clauses figurant dans ces contrats, il vous sera  sans doute nécessaire d’adresser un courrier de résiliation à votre actuel fournisseur, dans les délais figurant au contrat, et ce afin d’éviter l’application de pénalités le cas échéant.

Pour plus d’informations, contactez nos Conseillers en Energie Partagée.

 Crédit photos : ALEC 27
1 décembre 2014
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