[FLAME] Affecter une partie de la contribution climat énergie aux territoires, c’est la condition pour réussir la transition écologique

Ci-dessous le communiqué de presse publié par FLAME, le réseau des ALEC, sur la Contribution Climat Energie CCE.

Après le rejet des amendements à l’Assemblée nationale, le volet transition énergétique du PLF 2019 sera débattu au Sénat le jeudi 29 novembre.  

En plein débat sur la hausse du prix du carburant et la gronde montante des « gilets jaunes », François de Rugy s’est prononcé, devant les sénateurs, en faveur de l’étude d’une affectation d’une partie des revenus de la contribution climat-énergie aux collectivités locales.

« La fiscalité carbone est nécessaire pour inciter à changer de modèle à condition qu’elle permette de financer les actions bas carbone des territoires, au bénéfice de tous. Pour convaincre, il faut de la pédagogie »
Alain Masson, président de FLAME, Président d’Ener’gence, 1erVice-Président Brest-Métropole, 2ème adjoint de la ville de Brest

Grâce à l’action d’un collectif d’associations et de collectivités[1] dont la fédération FLAME, plusieurs amendements ont été soutenus dans le cadre des débats sur le PLF 2019 par des parlementaires pour doter les EPCI et les régions d’une partie des recettes de la fiscalité carbone, destinées aux politiques énergie climat des collectivités, afin de financer la mise en œuvre des plans climat et des SRADDET.

« Tous les acteurs s’accordent pour dire que l’accompagnement est la clef de voute du passage à l’action. Qui le finance ?  La taxe carbone est une solution ! »
Pierre Verri, Maire de Gières, Président de la Commission SPER METRO, Président de l’ALEC de la métropole de Grenoble

Ces amendements ont été rejetés en première lecture. Pourtant, cette contribution climat territoriale permettrait notamment de financer le déploiement d’un service public de la performance énergétique de l’habitat, inscrit dans la loi TEpCV, les actions de lutte contre la précarité énergétique, le déploiement de projets d’énergies renouvelables localisés ou encore le développement de mobilités actives et des moyens de transport collectifs et partagés.

« Les ALEC de la Métropole du Grand Paris estiment que pour répondre aux objectifs nationaux de rénovation énergétique, il faut rénover 32 000 copropriétés sur 32 ans, ce qui représente 40 Mds €, soit l’équivalent du coût du Grand Paris Express !  Flécher une partie de la taxe carbone sur les logements, c’est du confort de vie pour les habitants et un soutien à l’emploi local »
Yves Contassot, Conseiller de Paris et conseiller métropolitain. Président de l’Agence Parisienne du Climat

Les Agences Locales de l’Energie et du Climat, en tant qu’acteurs d’ingénierie de proximité, sont les structures privilégiées d’aide à la décision. Elles ont vocation à accélérer la transition énergétique par un accompagnement et la mise en œuvre de dispositifs opérationnels auprès des habitants, des acteurs économiques et des collectivités.

« 70 % des actions nécessaires à la transition énergétique sont des compétences conférées aux collectivités locales. Elles ont besoin de moyens suffisants pour développer les actions dans tous les domaines concernés. Il ne faut plus attendre pour œuvrer à la bonne échelle. Nous devons passer de la période expérimentale à un déploiement de masse » » Mireille Alphonse, Vice-Présidente de l’EPT Est Ensemble, Maire adjointe de la ville de Montreuil ; Présidente de l’ALEC-MVE

Dans ce contexte, les président.e.s des Agences Locales de l’Energie et du Climat – élu.es de leurs collectivités – poursuivent leurs actions de mobilisation auprès des parlementaires : des courriers ont été adressés au Premier ministre et à des dizaines de député.es et de sénateurs/rices et plusieurs rendez-vous sont d’ores et déjà programmés.

 

Réunis en Conseil d’Administration de Flame le lundi 19 novembre à Paris, les président.e.s des ALEC interpellent à nouveau les parlementaires pour les exhorter à voter cette mesure, avant le vote définitif de la loi de finances en décembre prochain. Les scientifiques le disent : pour contenir la trajectoire à 1,5°C, il faut radicalement changer de modèle dans les 10 ans à venir.

« Les solutions de financement existent mais elles sont confisquées »
Marie-Pierre Digard, conseillère communautaire à la CA du Plateau de Saclay, 1ère adjointe à la Ville d’Orsay, Vice-présidente de l’ALEC Ouest Essonne

Ne manquons pas, de nouveau, cette occasion d’investir pour accélérer la transition écologique. La contribution climat énergie est un investissement pour l’avenir !

 

Contacts presse :

  • Brigitte CORINTHIOS – bcorinthios@agence-mve.org / 06 74 44 99 81
  • Cécile GRUBER – cecile.gruber@apc-paris.com / 06 31 02 53 69

[1] La Plateforme des associations d’élus et de collectivités pour la Transition énergétique est constituée de : Régions de France, Adcf, France urbaine, FLAME, AMORCE, ANPP,  APVF, Villes de France, AFCCRE, FNAU, RARE, Energy Cities. Y sont associés le CLER- réseau pour la transition énergétique, le RAC- réseau Action Climat, La FNH, WWF

 

A propos de FLAME :

Pour plus d’information sur le réseau FLAME : www.federation-flame.org

19 novembre 2018
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