[AMORCE] L’heure de vérité pour la fiscalité écologique ! 

La fiscalité carbone suscite une opposition de plus en plus vive, liée notamment à la hausse du prix des carburants. Cette fiscalité écologique est pourtant essentielle pour faire évoluer les comportements à l’heure où la France prend du retard sur tous ses objectifs de lutte contre le dérèglement climatique. Elle fait toutefois face à un manque fondamental : ses recettes sont très peu affectées à l’accompagnement de la transition écologique. Afin de préserver l’acceptabilité des taxes environnementales, il est plus que jamais indispensable de leur redonner une cohérence en affectant massivement leurs recettes au financement de la transition écologique au plus près des Français, dans les territoires. 

 

Depuis plusieurs années, les taxes environnementales nationales ont augmenté considérablement :

  • crée en 2014, la contribution climat énergie, ou taxe carbone, rapportera 10 milliards d’euros en 2019, et continuera d’augmenter les années suivantes
  • une trajectoire d’augmentation de la taxe sur l’élimination des déchets, payée par les collectivités pour les déchets ménagers et assimilés et reportée sur le contribuable local, est également prévue, et fera passer les recettes de la taxe de 460 millions à un niveau compris entre 800 millions et 1,4 milliard d’ici 2025
  • l’État prélève 300 millions d’euros sur le budget des agences de l’eau, issus de la redevance eau payée par le contribuable, pour financer d’autres politiques. Il prévoit également de prélever toutes les recettes des agences de l’eau au-delà de 2,1 milliards pour alimenter le budget général.

 

Dans le même temps, les moyens mis par l’État pour la transition écologique n’ont pratiquement pas augmenté (crédits d’impôt, aides de l’ADEME, financement des plans climat des collectivités, …). Les moyens pour la gestion des déchets et de l’eau sont quant à eux en diminution ! Cette situation rend la fiscalité écologique de plus en plus difficile à expliquer aux Français, qui voient les prélèvements augmenter alors que la France prend du retard sur l’ensemble de ses objectifs environnementaux.

 

Pour éviter un rejet massif de cette fiscalité par les Français, il est donc urgent de mettre en place un pacte national sur la fiscalité écologique fondé sur :

  • l’affectation majoritaire des recettes de la fiscalité carbone à la transition énergétique (rénovation des logements pour diminuer les factures des Français, en particulier des plus modestes, utilisation d’énergies renouvelables compétitives, accès à des modes de transports plus économes et plus écologiques) au plus près des Français et des territoires. AMORCE salue d’ailleurs l’engagement du gouvernement de créer rapidement un groupe de travail sur la contribution climat énergie territoriale et un groupe de travail sur l’évolution du Fonds chaleur.
  • Un transfert de la fiscalité des déchets sur le bon acteur pour la réduction des déchets non recyclables, à savoir les metteurs sur le marché de produits non recyclables plutôt que sur les collectivités en charge de la collecte et du traitement des déchets, et l’affectation de la fiscalité déchets aux politiques de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets. Face à la multiplication des amendements, le ministre de l’Action et des comptes publics s’est engagé à y travailler si possible d’ici le vote définitif de la loi de finances.
  • Le retour au principe « l’eau paie l’eau », pour que la totalité des redevances eau prélevées aux Français permettent de financer la rénovation du réseau d’eau potable, le traitement des nouveaux polluant, la lutte contre la pollution des rivières et la protection contre les inondations.

 

Les collectivités françaises appellent solennellement le gouvernement à engager dès la fin de l’année une vaste concertation des acteurs en faveur de ce « pacte national pour une fiscalité écologique juste et incitative » pour éviter un rejet violent et définitif par les Français d’une fiscalité absolument essentielle à la transition écologique de la France, créatrice de centaines de milliers d’emplois et d’économies sur les factures des français.

 

Mobilisez-vous pour une fiscalité écologique juste et incitative en signant et en relayant la pétition lancée par AMORCE, la CLCV et l’UFC Que Choisir !

 

 Contacts presse :

Julien BARITAUX – Chargé de mission Relations Publiques
18 rue Gabriel Péri, 69100 Villeurbanne
Tél : 04 72 74 09 77 – Courriel : jbaritaux@amorce.asso.fr – Site internet : www.amorce.asso.fr

 

A propos d’AMORCE :

Rassemblant plus de 900 adhérents (communes, intercommunalités, conseils départementaux, conseils régionaux, entreprises, fédérations professionnelles et associations) pour 60 millions d’habitants représentés, AMORCE constitue le premier réseau français d’acteurs locaux d’information, de partage d’expériences et d’accompagnement des décideurs en matière de politiques Énergie-Climat des territoires (maîtrise de l’énergie, lutte contre la précarité énergétique, production d’énergie décentralisée, distribution d’énergie, planification), de gestion territoriale des déchets (prévention, collecte, valorisation, traitement des déchets), d’eau et d’assainissement.

Pour plus d’information sur le réseau AMORCE, visitez leur site : www.amorce.asso.fr

19 novembre 2018
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