Appel à projets « 200 Territoires à énergie positive pour la Croissance Verte »

A l’issue d’un processus d’élaboration de près de 2 ans, l’Assemblée Nationale a adopté, mardi 14 octobre, la « Loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte ». Plusieurs engagements ont été pris afin d’accélérer l’action des territoires, en faveur :

  • des économies d’énergie,
  • d’une mobilité bas-carbone,
  • d’une économie verte,
  • de la diversification de la production vers les énergies renouvelables.

Dans cette même perspective, afin d’entraîner élus, citoyens et acteurs économiques dans une dynamique collective, le Ministère de l’Environnement a lancé le premier « Appel à initiatives Territoires à énergie positive pour la croissance verte« .

Cet appel à projets a pour objectif d’engager 200 nouveaux territoires dans une démarche exemplaire, à l’articulation entre un projet territorial et une stratégie d’expérimentation innovante, au service de la transition énergétique et écologique de nos territoires.

L’appel à initiatives se déroule en deux phases :

  • Avant le 1er décembre 2014 : les collectivités intéressées peuvent soumettre leur projet en déposant leur formulaire de candidature au Préfet de leur département. Les services de l’Etat (DDT, DDTM) peuvent les accompagner dans la formalisation de cette candidature, en cohérence avec l’ensemble des procédures déjà initiées sur le territoire (autorisations agricoles, contrats locaux, documents d’urbanisme, etc…).
  • Après le 1er décembre 2014 : un travail complémentaire de définition du projet sera demandé aux territoires candidats. Cette 2ème phase sera gérée au niveau régional avec la définition et la diffusion d’un cahier des charges complémentaire, puis l’examen des candidatures détaillées par le comité de pilotage régional.
  • Printemps 2015 : Présentation publique des lauréats au niveau national.

Les collectivités candidates pourront bénéficier d’un accompagnement par les services de l’Etat pour consolider leurs actions et déposer des demandes de financement dans un cadre régional. Les projets de Territoires à énergie positive pour la croissance verte devraient être identifiés d’ici la fin de l’année 2014 dans le volet transition énergétique des contrats de plan Etat-Région.

A la demande du Ministère, les partenaires institutionnels (Région, DR ADEME, DREAL) sont invités à mobiliser les membres du réseau TEPOS au moment de la définition de leur stratégie régionale d’accompagnement et éventuellement lors de la phase d’examen des candidatures, pour mettre à profit leur connaissance du terrain.

La liste des contacts régionaux du réseau TEPOS / CLER est consultable ICI 
Sans surprise, vous pourrez y retrouver l’ALEC 27 !

TEPCV et TEPOS, ne sont pas la même chose…

Il est important de préciser que cette définition des Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) n’est pas similaire mais parallèle à celle des Territoires à Energie Positive (TEPOS) initiée par le CLER depuis quelques années.

Celle des TEPCV s’inscrit dans la continuité de la démarche Eco-quartier. Elle est donc plus adaptée aux territoires urbains, alors que celle des TEPOS a été créée pour favoriser le développement endogène et la résilience des territoires ruraux.

Depuis quelques années, les territoires ruraux engagés et les structures qui les accompagnent sont regroupés au sein du Réseau des Territoires à Energie Positive. En tant que structure de soutien, l’ALEC 27 appartient à ce réseau et peut renseigner les collectivités de l’Eure intéressées par cette démarche.

Pour conclure, chaque territoire, rural ou urbain, peut donc se lancer dans la transition énergétique et trouver la démarche qui lui est la plus adaptée !

Pour en savoir plus :

24 octobre 2014
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