Appel à projets pour réduire les émissions de chauffages individuels au bois.

Le Ministère de l’Environnement et l’ADEME lancent cet Appel à projets destiné aux collectivités. Il a pour objectif d’accélérer le renouvellement du parc d’appareils anciens polluants et peu efficaces énergétiquement.

Cet appel à projets vise à accompagner les collectivités:

  • exposées à de fortes concentrations de particules fines issues du chauffage individuel en montant, finançant et animant un fonds d’aide couplé à des actions de sensibilisation des particuliers.
  • ayant une connaissance insuffisante du parc d’appareils individuels de chauffage sur leur territoire. Il leur sera alors demandé de faire une étude de préfiguration au préalable avant le dépôt de candidature pour la mise en place d’un fonds. D’où les différentes dates de clôture de l’appel à projets (15 décembre 2016, 15 mai & 2 octobre 2017).

Pour les études de préfiguration d’un fonds, une aide maximale de 70% des montants éligibles (qui ne pourront dépasser 100.000 €) pourra être apportée par l’Ademe. Pour la mise en place d’un fonds, le taux d’aide est plafonné à 50% des coûts globaux et à 3 millions d’euros par projet. Enfin, pour la mise en place d’une campagne de sensibilisation, l’aide financière ne pourra dépasser 50% des montants éligibles, qui ne pourront dépasser 59.000 euros.

Pour consulter l’Appel à Projets.

Crédit photo : Fotolia (Pavlo Vakhrushev)
12 octobre 2016
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