Contrat de chauffage

Certains sites pour leurs besoins d’entretien et d’exploitation de chaufferie s’engagent dans un contrat d’exploitation de chauffage auprès d’un prestataire.

Néanmoins, il n’est pas toujours simple de comprendre les contenus de ces contrats aussi variés que complexes, voilà pourquoi en général on s’arrêtera à un contrat de « base » le plus simple possible.

 

Un contrat d’exploitation peut aller du simple petit entretien du réseau de chauffage à la délégation de fourniture du combustible ou même la prévision de changement de chaudière.

Ces différents types de contrats d’exploitation permettent aux collectivités la bonne gestion de leurs installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire en fonction de leurs objectifs.

Selon les contrats, l’entreprise en charge du bon fonctionnement des installations aura des obligations :

  1. l’entretien, la conduite et le dépannage des installations,
  2. la garantie et le renouvellement du matériel,
  3. la garantie des températures dans les bâtiments,
  4. des objectifs de consommations d’énergie maitrisés.

Ces contrats d’entretien et de maintenance des installations doivent permettre d’atteindre les objectifs suivants :

  1. diminution des consommations énergétiques (chauffage principalement) grâce aux bons réglages des équipements,
  2. réduction du risque de panne par un entretien préventif des équipements,
  3. allongements de la durée de vie des équipements,
  4. suivi et historique des installations et des interventions (nettoyage, réglage …),
  5. mesure de la teneur des différents gaz présents dans les fumées (CO, CO2, Nox),
  6. évaluation du rendement et de la performance de la chaudière.

Intéressons-nous aux différents types de contrats d’exploitation existants. Ces contrats se déclinent sous forme de différents Marchés, chacun avec ses particularités, ses avantages et ses inconvénients.

 

Voici un tableau avec les types de Marchés existants :

 

  • PF ou (PFI) = Marché « Prestation & Forfait » (Avec Intéressement)
  • MF = Marché « Forfait »
  • MT ou (MTI) = Marché « Température » (Avec Intéressement)
  • MC ou (MCI) = Marché avec Comptage énergie (Avec Intéressement)
  • CP ou (CPI) = Marché « Combustible et prestation » (Avec Intéressement)

Remarque : dans les marchés PFI, MTI, MCI, CPI, il sera toujours défini au contrat une quantité d’énergie – hypothèse de départ – pour chauffer les locaux à la température contractuelle. En effet il faut bien une référence de consommation de départ fiable afin d’actualiser chaque année les intéressements.

 

Dans ces différents marchés, on trouvera 4 postes de facturation :

P1 = Fourniture d’énergie ou de combustible par l’exploitant

P2 = Maintenance et petit entretien (base du contrat d’exploitation)

P3 = Garantie totale et renouvellement des matériels (gros entretien)

P4 = Financement de gros travaux de rénovation

 

A retenir

P1, il peut être délégué à l’exploitant ou géré par le client. C’est le poste le plus important financièrement, environ 80 %. Il ne peut pas être souscrit seul.

 

P2, c’est LE poste de base que l’on retrouve dans TOUS les contrats.

  • répondre aux exigences réglementaires
  • définir des moyens
  • forfaitaire et révisé suivant une base indice.

On pourra trouver des déclinaisons de ce P2 :
1. P2.1 pour le chauffage
2. P2.2 pour l’Ecs (Eau chaude sanitaire)

P3, c’est comme un contrat d’assurance des installations qui va donner une garantie totale en cas de casse ou de vétusté. On peut mettre dans le P3 les éléments que l’on souhaite garantir (exemple : juste la chaudière ou alors les pompes …), aucune obligation d’inclure toute l’installation.

Le P3 n’aura pas beaucoup d’intérêt sur une construction neuve, puisque la décennale et la biennale seront disponibles. Néanmoins après la biennale, on pourra réfléchir au P3.

Avec le P3, le budget est sécurisé, il n’y aura pas de surprise, de grosses dépenses à assumer suite à une casse par exemple.

 

P4, sera intéressant si vous n’avez pas les moyens de faire les dépenses nécessaires immédiatement pour réaliser des travaux sur votre installation, vous demandez donc à l’exploitant de les financer à votre place.

On peut aussi aller voir son banquier tout simplement.

Ce poste va forcément allonger la durée des contrats qui ne pourront être inférieurs à la durée de financement.

A l’intérieur des différents marchés de contrat d’exploitation on pourra trouver un mix des différents postes de facturation (P1, P2, P3, P4).

 

Néanmoins deux règles importantes :

  1. On trouvera toujours au minimum un poste P2 dans tous les contrats

Pour l’ensemble de ces marchés comportant au minimum le poste P2, ils se différencient les uns des autres selon l’inclusion (ou non) du poste P1 (le combustible) qui aura lui-même plusieurs modalités de paiements possibles (forfaitaire, indépendant des conditions climatiques…)

2. Concernant les postes P3 et P4 ils pourront chacun être pris en « option » sur chacun des différents marchés.

 

Avantages et inconvénients des différents Marchés :

1 -PF ou (PFI) – MARCHE « PRESTATION & FORFAIT » (avec Intéressement)

  • P1 NON
  • P2 OUI (forfaitaire)
  • P3 NON

 

Avantages

C’est le marché le plus simple et peu coûteux

Maitrise du prix d’achat du combustible par la Commune

 

Inconvénients

Si le PF consiste en un simple P2 sans aucune clause / pénalité négociées, il peut y avoir un risque de manque d’implication de l’exploitant.

 

Suggestion

Faire un PFI, c’est à dire le PF avec un principe d’intéressement sur les économies de consommations réalisées.

Exemple :

  1. le site est en économie d’énergies (par rapport à une hypothèse de départ sur le contrat) on appliquera une répartition 50/50 entre le client et l’exploitant (tout le monde est gagnant)
  2. le site est en excès de consommation, on appliquera 1/3 à la charge du client et 2/3 à la charge de l’exploitant (l’exploitant n’a pas optimisé l’installation, le client n’a pas maîtrisé son comportement …)

 

2 – MF – MARCHE « FORFAIT »

  • P1 OUI
  • P2 OUI (forfaitaire)
  • P3 OUI / NON

 

Avantages

Un coût entièrement forfaitaire et déterminé à l’avance pour un nombre de jours de chauffage donné. Aucune surprise budgétaire quoi qu’il arrive dans l’installation avec la présence de l’option P3 en plus.

Inconvénients

Aucun ajustement par rapport à la consommation réelle ou à la rigueur climatique, ce qui rend ce type de contrat très « aléatoire ».

Clauses d’intéressement impossibles sur ce type de marché.

Attention au risque de surévaluation des consommations de référence par l’exploitant lors du calcul du forfait.

Avant de signer ce type de marché, il faudra avoir une bonne connaissance de ses consommations d’énergie réelles.

 

3 – MT ou (MTI) – MARCHE « A TEMPERATURE » (avec Intéressement)

  • P1 OUI (adapté aux conditions climatiques)
  • P2 OUI (forfaitaire)
  • P3 OUI / NON

Avantages

Le poste P1 s’adapte à la rigueur climatique de l’hiver (il faudra donc bien le définir)

On achète avec ce contrat un confort intérieur avec une température moyenne. Néanmoins pour les bâtiments à occupations discontinues il faudra être capable de définir une règle de calcul.

Inconvénients

Risque de surévaluation des consommations de référence (contractuelles) par l’exploitant.

Sans clause d’intéressement, ce marché ne s’adapte pas aux consommations réelles et ne récompense pas forcément les économies d’énergies réalisées par une utilisation optimum des occupants.

Points de vigilance

Il faudra ajuster le seuil des consommations en cas d’améliorations énergétiques des bâtiments.

Les niveaux de consommations sont à définir en début de contrat sur la base des dernières années de consommations connues et corrigées du climat.

Il faut définir dans le contrat quelle sera la station météo de référence pour les DJU (Degrés Jours Unifiés).

 

4 – MC ou MCI – MARCHE « COMPTAGE » (avec Intéressement)

  • P1 OUI (Lié aux consommations réelles : quantité de combustible mesurée en sortie chaudière sur compteur d’énergie à prix unitaire / MWh)
  • P2 OUI (forfaitaire)
  • P3 OUI / NON

Avantages

La consommation reflète réellement la rigueur de l’hiver et le comportement des usagers.

L’exploitant devra surveiller le rendement de son installation (énergie vendue MWh sortie chaudière).

L’exploitant aura intérêt à faire un meilleur suivi de l’ensemble des équipements en chaufferie dans la mesure où une clause d’intéressement sera mise en place.

Inconvénients

Sans clause d’intéressement et/ou sans contrôle des températures ambiantes, le P1 peut très vite dériver.

Remarque

Les compteurs d’énergies en sortie de chaudières seront relevés en temps réel tous les mois, la facture sera à l’image de cette consommation.

 

5 – CP ou CPI – MARCHE « COMBUSTIBLE & PRESTATION » (avec Intéressement)

  • P1 OUI (Combustible vendu à un prix unitaire par unité de mesure avant chaudière)
  • P2 OUI (forfaitaire)
  • P3 OUI / NON

Avantages

Le combustible reste propriété du client bien qu’il en confie la gestion à l’exploitant.

La consommation reflète réellement la rigueur de l’hiver et le comportement des usagers.

Les efforts faits par les usagers dans la gestion de leurs consommations leur sont immédiatement profitables.

Inconvénients

L’exploitant n’est pas incité à améliorer le rendement des chaudières. Eh oui, il est rémunéré sur le combustible entrant et non sortant.

En effet le P1 est facturé avant transformation dans les chaudières. C’est donc le PCS (Pouvoir Calorifique Supérieur) qui est facturé par l’exploitant.

Suggestion

Le fournisseur sur le P1 peut donner une transparence sur toutes les factures d’achat de combustible, il faut pour cela le prévoir dans les clauses du contrat.

 

Vous pourrez retrouver dans le détail toutes ces explications dans l’étude réalisée en mars 2013 pour le compte de l’ADEME par les bureaux d’études ID Consult et Sophie LECOCQ.

Guide pratique Haute-Normandie : CONTRATS D’EXPLOITATION DE CHAUFFAGE EN COPROPRIETES

 

Crédit photo: ALEC 27
8 décembre 2015
par