Démarchage abusif : comment faire ?

Souvenez-vous de notre article du 22 octobre 2015, « Démarchages : gare aux arnaques et méfiance ! », où il était question de Pacitel, un « garde-fou » du démarchage téléphonique. Le Pacitel, proposait gratuitement de vous enregistrer sur une liste pour laquelle, « les entreprises s’engageaient à suivre des recommandations déontologiques, telles que le respect de certaines heures convenables pour passer les appels (du lundi au vendredi de 8h à 20h30 et le samedi de 9h à 19h), la courtoisie et la clarté de présentation, la garantie d’un environnement socialement responsable etc. »

Source : http://www.economie.gouv.fr

Aujourd’hui, une nouvelle liste téléphonique, Bloctel, est accessible depuis le 1er juin 2016. Active pour les lignes de fixes et de téléphones portables, Bloctel a pour ambition de permettre aux particuliers de sécuriser, gérer l’inscription et la désinscription à une liste à leur bon vouloir. C’est aussi un service simple d’accès, et gratuit pour les consommateurs, sur lequel il est possible de faire une réclamation, quant aux démarchages abusifs.

« La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) diligentera alors des enquêtes et pourra sanctionner les professionnels contrevenants d’une amende administrative de 15 000 euros maximum pour une personne physique et 75 000 euros maximum pour une personne morale. » Cela n’était pas le cas avec la liste Pacitel.

Source : http://www.gouvernement.fr/argumentaire/la-liste-d-opposition-au-demarchage-telephonique-bloctel-est-ouverte-5016)

Le consommateur pourra néanmoins continuer à recevoir des appels de professionnels avec lesquels il a des relations contractuelles en cours, comme par exemple sa banque ou son opérateur téléphonique. Il pourra également être démarché par des professionnels en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines. Des organismes tels que les instituts de sondage et les associations à but non lucratif pourront également contacter les consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage dès lors qu’elles ne font pas de prospection commerciale.

Pour vous inscrire, vous devez soit vous rendre sur ce site internet, http://www.bloctel.gouv.fr/, soit vous inscrire par courrier en adressant vos nom, prénom, adresse, numéros à inscrire sur Bloctel, à l’adresse suivante : « Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes ». Vous devrez prendre soin de préciser un numéro auquel il sera possible de vous joindre pour la confirmation. Après l’inscription, il faudra un délai de 30 jours pour que la protection soit effective, elle sera valable pour une durée de 3 ans renouvelables.

bloctel_logo

Attention, ce n’est pas parce que vous êtes déjà inscrit sur la liste Pacitel que vous serez transféré sur la liste Bloctel. Vous devez donc vous y inscrire si vous souhaitez ce service.

Pour plus d’information :

Consultez le guide de l’ADEME « Mieux connaître les pratiques commerciales »

Contactez l’Espace Info>Énergie de l’ALEC27

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15 juin 2016
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