La prime Rénovation Energétique de 1350 €

La France s’est engagée à réduire significativement ses émissions de gaz à effet de serre à moyen terme.

La rénovation des logements constitue un enjeu majeur de la politique mise en œuvre pour atteindre les engagements énergétiques en France. Elle représente également un levier important pour améliorer le pouvoir d’achat des ménages aux revenus modestes et moyens.

Le Président de la République a présenté le 21 mars 2013 un vaste plan d’investissement pour le logement. Parmi les mesures annoncées figure notamment le financement durant deux ans d’une prime exceptionnelle pour les propriétaires occupants sous plafonds de ressources. L’objectif du gouvernement est de rénover thermiquement 95 000 logements en deux ans.


A qui s’adresse cette prime ?

Cette prime s’adresse uniquement aux propriétaires occupant leur logement, pour des travaux de rénovation thermique lourde concernant leur résidence principale. L’octroi de l’aide est soumis à des conditions de ressources et concerne certaines catégories de travaux identifiées.

Pour bénéficier de la prime, le demandeur doit être :

  • propriétaire occupant du logement faisant l’objet des travaux. Ce logement doit constituer sa résidence principale.
  • situé sous des plafonds de ressources qui dépendent de la composition du ménage, indiqués dans le tableau ci-dessous.
Nombre Plafond de personnes Plafond de ressources (revenu fiscal de référence)
1 25 000 €
2 35 000 €
3 42 500 €
4                                     50 000 €
par personne supplémentaire +7 500 €

Les ressources du ménage sont appréciées selon le revenu fiscal de référence de l’année N-2 (ou N-1 si cela est favorable au demandeur), N étant l’année de demande de la prime.

Quels sont les logements concernés par cette prime ?

  • logement situé sur le territoire national,
  • logement achevé depuis plus de deux ans,
  • logement n’ayant pas déjà fait l’objet d’une prime rénovation énergétique,
  • logement ne faisant pas l’objet d’une aide de solidarité écologique du programme « Habiter Mieux » de l’ANAH. La prime peut en revanche être cumulée avec le Crédit d’ impôt développement durable (CIDD) et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Quels sont les travaux concernés ?

Les travaux doivent être constitués d’actions relevant d’au moins deux des catégories suivantes (équivalent au bouquet de travaux du crédit d’impôts CIDD) :

  • travaux d’ isolation thermique de la totalité de la toiture ;
  • travaux d’ isolation thermique de la moitié au moins des murs donnant sur l’extérieur ;
  • travaux d’ isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l’extérieur ;
  • travaux d’ installation de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz ou de pompes à chaleur autres que air/air ;
  • travaux d’ installation de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
  • travaux d’ installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Les actions éligibles pour chacune de ces catégories doivent être réalisées par des professionnels.

Montant de la prime ?

La prime d’aide à la rénovation thermique est forfaitaire d’un montant de 1 350 €. Aucun montant minimal de travaux n’est exigé pour en bénéficier.

Démarches à suivre

La demande de prime s’effectue en deux phases auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) :

  • avant de réaliser les travaux, le demandeur renseigne le formulaire de demande de prime de l’ASP, l’ imprime et le fait signer par les entreprises devant réaliser les travaux. Il renvoie à l’ASP ce formulaire accompagné d’une pièce d’ identité, d’un justificatif de domicile et des avis d’ imposition justifiant du respect de la condition de ressources. L’ASP confirme alors l’éligibilité à la prime sous réserve de la réalisation des travaux dans un délai de 18 mois (seule la réponse de l’ASP fait foi).
  • après la réalisation des travaux, et sous un délai de 18 mois, le demandeur renvoie à l’ASP un formulaire d’attestation de réalisation des travaux signé par les entreprises ayant réalisé les travaux ainsi que les factures associées et un relevé d’ identité bancaire. Sous réserve de confirmation de l’éligibilité des travaux réalisés, l’ASP procède au paiement de la prime.

A titre exceptionnel, les particuliers ayant commencé ou réalisé leurs travaux depuis le 1er  juin 2013 ont la possibilité d’effectuer leur demande en une phase, dans les quatre mois qui suivent la réalisation des travaux. Dans ce cas, la prime ne sera versée que si l’ensemble des critères d’éligibilité est respecté.

Entrée en vigueur et durée du dispositif

L’ensemble des travaux doit avoir fait l’objet de factures.

La prime est distribuée jusqu’à épuisement des fonds disponibles, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2015.

La publication officielle du décret est prévue courant septembre 2013, nous aurons à ce moment-là les formulaires du dispositif.

Pour plus d’informations, contactez l’Espace Info-Énergie où nous pourrons vous apporter des précisions si nécessaire.

Crédit photo : ALEC 27
5 septembre 2013
2 Commentaires/par
2 réponses
  1. elenie17
    elenie17 dit :

    Bonjour!
    Pour mes travaux de rénovation énergétique j’ai demandé différentes subventions et j’ai obtenu l’éco-prêt à taux zéro mais aussi une prime de http://www.primesecoenergie.com/. Je conseille à tous de faire de même, c’est-à-dire de faire plusieurs demandes de subventions pour maximiser les chances d’en obtenir une! Mis à part http://www.primesecoenergie.com/, il y a aussi http://www.primoeco.com/, http://www.batiprime.com/

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