L’édito d’Anne Terlez – Gilets jaunes : et si la redistribution de la fiscalité écologique aux territoires était la solution ?

Ces derniers jours, l’action des gilets jaunes a occupé le devant de l’actualité nationale. L’antagonisme perçu, par une partie de nos concitoyens, entre la fiscalité écologique et le pouvoir d’achat n’est heureusement pas une fatalité.

De la nécessité d’accompagner les citoyens…

Si le gouvernement défend, à juste titre, la nécessité de développer la fiscalité écologique, il est également confronté à la grogne d’un certain nombre de français mécontents de voir leur pouvoir d’achat mécaniquement baisser. Si j’en crois les témoignages recueillis par les médias, la plupart des interviewés ne sont pas contre les mesures en faveur de la transition énergétique mais ils dénoncent un effort qui leur parait insoutenable. Finalement, ils se ressentent en situation de précarité énergétique, vulnérables à cette hausse des prix.

S’il est impératif pour notre pays d’œuvrer en faveur de la transition énergétique et donc de maintenir sa politique fiscale écologique, nos décideurs publics doivent avoir les moyens de limiter la vulnérabilité de nos concitoyens. Si l’on augmente la fiscalité sur les produits pétroliers, il est urgent de développer les solutions pour que les français en consomment moins.

La fronde sociale que nous constatons n’est ainsi pas seulement le symptôme d’un problème de pouvoir d’achat mais également un problème de lisibilité de l’action publique sur les questions de transition énergétique.

A ce sujet, je vous invite à regarder la vidéo, très éclairante, de la Fondation Nicolas Hulot : [ Taxe Carbone ] Démêlons le vrai du faux en moins de 3 minutes

 

… à la mise en œuvre de la transition énergétique au plus proche des territoires

Parallèlement à cette problématique, les intercommunalités ont hérité récemment des compétences liées au déploiement de la transition énergétique. En effet, elles sont, en coordination avec les Régions, les plus à même de concrétiser les attentes des Français en matière d’actions Energie/Climat. Ce transfert de compétences ne s’est malheureusement pas traduit par un transfert de moyens financiers à la hauteur des enjeux.

C’est pourquoi des associations d’élus et d’acteurs de la transition énergétique portent un amendement au projet de loi de finances 2019 pour qu’une partie de la fiscalité écologique soit reversée aux collectivités locales.

Avec cette contribution climat, les territoires pourraient massifier la rénovation énergétique de l’habitat privé et social et lutter efficacement contre la précarité. Ils pourraient également investir massivement dans leurs réseaux de transport en commun, promouvoir l’intermodalité et les déplacements doux et développer les aides à la mobilité. Le déploiement de ces actions permettrait ainsi de répondre en partie aux besoins exprimés par la population.

 

Il est désormais temps de donner les moyens aux territoires de réconcilier le pouvoir d’achat et la transition énergétique. La Territorialisation de la Contribution Climat Energie en est, à n’en pas douter, une étape clé.

 

Anne TERLEZ
Présidente de l’ALEC 27

 

20 novembre 2018
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