Les éléments essentiels à connaître avant de signer un devis

Ça y est! Vous avez décidé de faire isoler votre toiture, d’installer un poêle à bois, ou encore de faire une isolation par l’extérieur des murs. Depuis quelques années, l’idée vous trottait dans la tête mais les démarches vous freinaient : à quels professionnels s’adresser, des devis qui ne sont pas toujours facilement compréhensibles pour vous qui n’êtes pas du bâtiment, comment connaître de manière fiable les aides … qui vous permettraient de financer votre projet …

Autant de questions auxquelles les Espaces Info>Énergie sont en mesure de vous apporter des réponses de manière neutre et indépendante, sans aucun lien avec les entreprises ou les fournisseurs d’énergie.

Vous avez donc consulté plusieurs entreprises pour réaliser vos travaux et vous voici devant 3 devis… lequel choisir ???

Les éléments obligatoires au niveau légal :

  • Date de rédaction,
  • Nom et adresse de l’entreprise,
  • Nom du client et lieu d’exécution de l’opération,
  • Décompte détaillé en quantité et prix,
  • Dénomination par prix unitaire et son application par quantité (taux horaire, m², mL),
  • Frais de déplacement (le cas échéant),
  • Somme globale à payer (HT, TTC, et TVA applicable),
  • Durée de validité de l’offre,
  • Si le montant est supérieur à 500€, l’entreprise doit s’engager sur la date limite d’exécution des travaux.

Les éléments complémentaires, essentiels pour l’obtention des aides financières :

Ces éléments doivent être présents sur le devis et la facture afin d’obtenir une aide financière :

  • la qualification Reconnu Garant de l’Environnemnt (RGE) de l’entreprise.

Pour un matériau isolant :

  • pour de l’isolant, la résistance thermique (R), c’est-à-dire sa performance. Celle-ci dépend de la conductivité thermique de l’isolant (λ) et de son épaisseur. La résistance R figure sur l’étiquette du produit ou sur la fiche de réalisation du chantier pour les produits soufflés.        R = e (épaisseur en mètre) / λ
  • pour les menuiseries, le coefficient de transmission surfacique U et le facteur de transmission solaire Sw.
  • la norme NF EN XXXXX selon laquelle la résistance thermique de l’isolant (R) ou le coefficient de transmission surfacique (U) et le facteur de transmission solaire Sw ont été évalués.
  • le numéro de certification du matériau isolant (ACERMI) ou son marquage CE (Conformité Européenne).
Pour un système de chauffage ou de production d’eau chaude :
  • l’efficacité énergétique saisonnière pour les chaudières à haute performance de puissance ≤ 70 kW,
  • le rendement d’un appareil indépendant de chauffage au bois (R ≥ 70%), sa concentration moyenne en monoxyde de carbone E ≤ 0,3 %), l’indice de performance environnemental (I ≤ 1) et ses émissions de particules PM ≤ 90 mg/Nm3
  • sa conformité aux normes exigées (NF),
  • l’efficacité énergétique saisonnière pour les pompes à chaleur et les chauffe-eau thermodynamiques,
  • la certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente et l’efficacité énergétique saisonnière pour les chauffe-eau et chauffage solaires.
  • la classe de l’isolation du calorifugeage ≥ 3 au sens de la norme NF EN 12828.

D’autres points de vigilance :

  • contenu technique : par exemple, pour une isolation des murs, précisions sur le mode de mise en œuvre, le type d’ossature, la réalisation de l’étanchéité à l’air …
  • conditions de paiement : il n’y a pas de réglementation spécifique à ce sujet mais il est fréquent d’observer un règlement de 30-40% à la commande (signature du devis), le solde à la réception des travaux. Un acompte de plus de 50% peut-être considéré comme abusif, tout comme les conditions suivantes : 40% à la commande, 50% à mi-chantier, 10% à la réception des travaux.
  • données de l’entreprise : vérifier auprès du Registre du Commerce et des Sociétés la situation financière de l’entreprise,
  • attestation d’assurance décennale : à obtenir et contrôler avant la signature. Elle doit couvrir la date de démarrage des travaux (paiement du premier élément de chantier) et préciser les activités couvertes.

Le point sur le délai de rétractation :

En cas de démarchage à domicile ou par téléphone, il faut être vigilant et mieux vaut ne pas signer sur le champ … Si c’est le cas, vous bénéficiez légalement d’un délai de rétractation. Celui-ci est passé de 7 à 14 jours depuis le 14 juin 2014 et l’application de la loi Hamon (n° 2014-344 du 14 mars 2014 relative à la consommation). Pour plus d’information, consulter l’article L121-21 du Code de la Consommation.

En revanche, les achats effectués sur salon, à l’exception de ceux faisant l’objet d’un contrat de crédit à la consommation et de ceux résultant d’une invitation personnelle à se rendre sur un stand pour venir y chercher un cadeau, ne sont pas soumis aux articles L121-20 et suivants du Code de la consommation prévoyant un délai de rétractation de 14 jours.

Attention donc si vous vous rendez sur des salons ou des foires, ne signez pas immédiatement, prenez le temps de la réflexion et prenez rendez-vous auprès de votre Espace Info>Énergie. Idem si vous signez un devis chez un professionnel, le délai de rétractation ne s’applique pas.

Pour en savoir plus :

– le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes 

– le site officiel de l’Administration française 

Formation et qualification des professionnels :

Revenons à vos 3 devis : avez-vous vérifié si les entreprises bénéficiaient de la mention Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) ?

Celle-ci vous permet d’identifier des professionnels ayant suivi des formations et possédant une qualification dans le corps de métier concerné. Elle concerne l’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables et les travaux d’efficacité énergétique.

Vous ne pourrez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, du crédit d’impôt pour la transition énergétique, des aides des fournisseurs d’énergies et parfois de certaines aides locales que si vous faites appel à un professionnel qualifié RGE.

Attention ! les demandes d’aides doivent être validées par les gestionnaires des différents programmes d’aide avant le lancement des travaux et la signature du devis.

Pour en savoir plus : guide ADEME “Choisir un professionnel pour ses travaux”

Vous pouvez également consulter les guides ADEME suivants :

Pour plus d’informations, contactez nos Conseillers Info>Énergie.

Crédit photo : Fotolia Joel_420
Article rédigé par Loïc Gaudouin en 2014 et réactualisé par Eloïse Caperan en juin 2016
10 juin 2016
par