“Les nécessaires conditions de la mise en œuvre de la transition énergétique sur nos territoires ” pour le réseau FLAME

A propos de FLAME

FLAME, la Fédération des Agences Locales de Maîtrise de l’Energie et du Climat, fédère le réseau national des Agences Locales de Maîtrise de l’Energie et du Climat (ALEC). A ce jour, il existe 38 agences couvrant 17 millions d’habitants dans 12 régions métropolitaines. Vous trouverez ci-dessous, ses propositions dans le cadre du Grand débat.

Pour limiter la hausse des températures à moins de 2°C d’ici 2100, l’Accord de Paris nous a donné une feuille de route : il s’agit de réduire la consommation énergétique finale de 50 % d’ici 2050 et de porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030. La loi de transition énergétique a rappelé ces objectifs ambitieux, ajoutant un objectif de rénovation énergétique de 500 000 logements par an.

Ces engagements, nécessaires et incontournables, se heurtent aujourd’hui à une opposition sociale aux mécanismes fiscaux mis en place pour cheminer enfin vers l’atteinte d’objectifs climatiques ambitieux. A l’origine de la crise qui secoue la France depuis novembre 2018, se trouve en effet une inquiétude face à l’augmentation de la contribution climat-énergie, dite « taxe carbone », mais surtout une incompréhension face à son absence d’affectation à la transition énergétique.

Aujourd’hui, nous appelons à une conciliation de nos engagements climatiques avec les inquiétudes de nos concitoyens :

  • Par le fléchage d’une partie des recettes de la Contribution Climat Énergie vers les collectivités. Cette solution permettra 1) d’affecter des recettes pérennes aux collectivités pour mettre en œuvre la transition énergétique sur nos territoires et 2) de rendre la fiscalité lisible et donc plus acceptable ;
  • Par l’accompagnement au plus près de leurs besoins de tous les citoyens et des territoires.

Mesure n°1 : Affecter une partie des recettes de la fiscalité carbone à la transition énergétique des territoires

La territorialisation de la Contribution Climat Énergie est une proposition portée depuis plusieurs années par les associations de collectivités et des associations de défense de l’environnement. Depuis trois ans, à l’occasion des discussions sur les projets de loi de finances successifs, et malgré le soutien d’un grand nombre d’élus locaux, cette proposition se heurte à une opposition d’une partie de la représentation nationale.

L’affectation des recettes de la CCE aux territoires permettrait aux collectivités de bénéficier de recettes pérennes pour financer les actions des Plans Climat territoriaux et les Schémas régionaux. Ces dernières se sont en effet vu transférer les compétences clés en matière de politique énergie climat. Ce sont notamment les intercommunalités et les régions qui devront décliner à leur échelle l’ensemble des objectifs et politiques de transition énergétique via les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) et les Schémas Régionaux d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).

Toutefois, ces nouvelles compétences ont été transférées aux collectivités sans nouveaux moyens, il y a donc de grands risques que ces stratégies ne puissent être déclinées de façon concrète et opérationnelle. Il s’agit d’affecter des recettes pérennes aux collectivités : seule une lisibilité́ sur le long terme peut les encourager à se doter d’un véritable projet de territoire. Nous proposons que les montants alloués représentent 10 euros par habitant et par an pour les collectivités (EPCI) et 5 euros par habitant et par an pour les régions. La territorialisation de la contribution climat-énergie permettra d’offrir un cadre financier stable pour les collectivités territoriales.

Pour FLAME, le fléchage vers les collectivités d’une part de la contribution climat énergie constitue aussi une partie de la solution aux tensions actuelles. Il est en effet peu compréhensible pour nos concitoyens sur qui la fiscalité carbone a un impact budgétaire non négligeable que les recettes de cette taxe viennent essentiellement abonder le budget de fonctionnement de l’Etat.

Affecter une partie des recettes de la fiscalité carbone à la transition énergétique des territoires permettra de rendre la fiscalité lisible et acceptable.

Mesure n°2 : Accompagner les citoyens et les territoires au plus près de leurs besoins grâce à des structures d’ingénierie expertes

Il est nécessaire que les financements accordés à la transition énergétique intègrent une part de financement de l’ingénierie d’animation. Les investissements structurels sont indispensables, mais ils ne sont effectivement mis en œuvre que si les acteurs sont accompagnés par des structures d’animation de proximité et douées d’une expertise certaine.

Les citoyens sont prêts à s’engager dans la transition énergétique. Mais, ils ont besoin d’être informés et conseillés par des structures professionnelles et au service de l’intérêt général, bref d’être mis en confiance. Pour les collectivités, un accompagnement par des structures d’ingénierie dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs plans d’actions est un moyen d’impliquer, de mobiliser tout l’écosystème territorial et donc de répondre au mieux aux besoins de tous.

Les acteurs de l’ingénierie de proximité, dont les Agences Locales de l’Energie et du Climat font partie, sont une force pour la réalisation de la transition énergétique. Leur agilité leur donne la capacité à penser et à agir de façon transversale, et à toujours s’inscrire dans des logiques partenariales avec l’ensemble de l’écosystème du territoire.

De façon générale, elles sont la courroie de transmission entre les différentes parties prenantes autour de projets locaux de transition énergétique. Ces structures ont démontré ces dernières années leur valeur ajoutée, prenons des exemples probants :

  • Les plateformes territoriales de la rénovation énergétique permettent l’accompagnement des particuliers dans la définition de leur projet de rénovation, la montée en compétences des professionnels, et facilitent le financement des projets. Ces plateformes (RePeRe Habitat, Tinergie, Pass’Réno Habitat 93, Rénov’Actions 42, Mieux chez moi, Ecoreno’v, etc.) sont autant de catalyseurs des projets de rénovation énergétique des citoyens.
  • La plateforme Coach Copro® développée par l’Agence parisienne du Climat facilite le passage à l’action des copropriétés dans leurs projets de rénovation grâce à un accompagnement pas à pas. Cet outil est aujourd’hui déployé dans plus de vingt territoires en France.
  • Le dispositif COCON développé dans le Puy-de-Dôme puis en Gironde, porté une Agence Locale de l’Energie et du Climat et le département, a permis l’isolation massive des combles perdus de centaines de bâtiments publics. Rien que dans le Puy-de-Dôme, grâce à ce dispositif, 400 bâtiments ont été traités, plus de 2,5 millions d’euros ont été injectés dans l’économie locale, et plus de 150 GWh cumac d’économies d’énergie réalisées.

Pour FLAME, la décentralisation est une posture nécessaire pour réussir la transition énergétique : il est indispensable que les collectivités compétentes disposent de moyens à la hauteur des enjeux. Il est aussi important que tous les porteurs de projets, qu’ils soient simples citoyens souhaitant rénover leur logement ou collectivités portant l’ambition d’un territoire, puissent s’appuyer sur des structures d’animation au service de l’intérêt général.

7 mars 2019
par