Les nouveautés 2019 du Crédit D’Impôt pour la Transition Ecologique (CITE) pour les propriétaires occupants.

Le CITE est prorogé jusqu’au 31 décembre 2019 avec quelques modifications.

L’acquisition de chaudières à très hautes performances énergétiques reste éligible, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie.

Le remplacement de fenêtres à simple vitrage par du double vitrage est à nouveau éligible après la suppression introduite à compter du 1er juillet 2018. Toutefois, le montant des dépenses relatives à ces équipements est désormais plafonné, un arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie, du logement et du budget en définira le montant.

Modification du champ

Les dépenses de main-d’œuvre liées à la pose et à la dépose de certains équipements ouvrent droit, sous certaines conditions, au CITE.

Concernant la pose de pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude ou d’appareils de chauffages ou de production d’eau chaude sanitaire à énergie renouvelables, les dépenses de main-d’œuvre sont éligibles, dans la limite d’un plafond de dépenses fixé par arrêté. Ce plafond englobe le coût de l’équipement et de sa pose. Enfin, le coût de la dépose de cuve à fioul est également éligible au CITE pour les dépenses payées pendant l’année 2019.

L’éligibilité de la pose ou de la dépose de ces équipements est conditionnée au niveau de ressources du ménage : les revenus du foyer fiscal de l’avant dernière année précédant celle du paiement de la dépense doivent être inférieurs aux plafonds des aides de l’Anah.

Le montant de l’achat des chaudières à micro-cogénération gaz d’une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kVA est soumis à un plafond de dépenses fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie, du logement et du budget.

Enfin, le taux du crédit d’impôt diffère selon la nature de l’équipement. Ainsi, la dépose de cuve à fioul ouvre droit à un crédit d’impôt égal à 50 % du coût de la main d’œuvre, tandis que les fenêtres à double vitrage ouvrent droit à un crédit d’impôt égal à 15 % du coût de l’équipement.

En ce qui concerne les autres dépenses éligibles, elles ouvrent droit à un crédit d’impôt au taux de 30 % sur la valeur TTC de votre facture.

Ces mesures s’appliquent à compter du 1er janvier 2019, sauf les plafonds concernant les dépenses relatives aux chaudières à micro-cogénération gaz et aux chaudières à très haute performance énergétique, lorsque ces équipements ont été payés en 2019 et que le contribuable justifie de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte au plus tard le 31 décembre 2018.

Pour plus de renseignements, adressez-vous à votre Espace Info Energie, membre du réseau FAIRE, dont vous trouverez les coordonnées ICI

Vous pouvez également prendre rendez-vous avec un de nos conseillers, en suivant ce lien

Pour aller plus loin et connaître les autres aides financières, vous pouvez consulter notre synthèse des aides financières ici

15 janvier 2019
2 Commentaires/par
2 réponses
  1. DIDIER BOUTIGNY
    DIDIER BOUTIGNY dit :

    Bonjour et bonne année.
    je n’ai rien vue pour les propriétaire bailleurs.
    à bientôt et bonne journée

    • Rachel ALBAUT - Conseillère INFO>ENERGIE
      Rachel ALBAUT - Conseillère INFO>ENERGIE dit :

      Bonjour Monsieur,
      Il n’y a pas de crédit d’impôt pour la transition énergétique pour les propriétaires bailleurs.
      Les propriétaires bailleurs, peuvent déduire les travaux de leur fiscalité, mais ce n’est pas un CITE.
      Ils ont aussi la possibilité de faire une demande auprès des aides de l’ANAH, il faut pour cela
      – que les travaux permettent 35% d’économie d’énergie
      – que les locataires aient des revenus fiscaux de référence en dessous d’un certain seuil
      – que les loyers ne dépassent pas un seuil défini
      – et ce pendant 9 ans.
      Certaines Communauté de Communes proposent d’autres aides. Sur la Communauté d’Agglomération Seine Eure, contactez Kévin Fournier au 02 32 50 86 29.

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