Le Roumois, nouveau territoire labellisé Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV)

A l’invitation de Madame la Ministre Ségolène Royal, s’est tenue le 11 octobre 2016 au Ministère de l’Environnement une séance de signatures afin de signer la convention « portant reconnaissance et appui financier » aux territoires labellisés TEP-CV.

 

crédit SYDAR

16 territoires normands ont été labellisés dont le Pays du Roumois représenté par son Président Bruno Questel qui était également accompagné par M. Mansour, Directeur du Pays.

Concrétement, le Pays du Roumois va pouvoir bénéficier d’une enveloppe financière de 500 000 €.

Cela donne lieu à une convention  « Fonds de financement de la transition énergétique » avec la Ministre, la Caisse des Dépôts et Consignations, le SYDAR et les collectivités susceptibles d’en être bénéficiaires. Celle-ci prévoit par ailleurs la possibilité d’avenant(s) pouvant augmenter l’appui financier du territoire jusqu’à 2 Millions d’ sur la base de nouvelles actions et/ou pour introduire de nouveaux bénéficiaires.

Cette enveloppe financière doit aider à la mise en oeuvre d’actions telles que :

  • la sensibilisation à l’environnement et au développement durable
  • des travaux de rénovation énergétique de bâtiments publics
  • le développement de sources d’énergies renouvelables
  • le développpement de l’agriculture en circuit court
  • le développement de mobilités durables

La future intercommunalité « Roumois Seine » « héritera » de la gestion du programme au 1er janvier 2017.

Un montant prévisionnel d’aide de 117 000 € est réservé pour, par exemple, acquisition de véhicules électriques, d’équipements et matériels alternatifs pour l’entretien des espaces verts, ou animations auprès du public et dans les écoles… .

L’enveloppe restante (383 000 €) doit profiter directement aux communes bénéficiaires. Avaient ainsi été retenus dans le dossier initial au côté du SYDAR : les trois communautés de communes, les cinq communes nouvelles constituées au 1er janvier 2016 et les communes déjà engagées dans le dispositif de Conseil en Energie Partagée (CEP).

Dans une première phase sont éligibles :

         – les rénovations énergétiques de bâtiments publics de performance basse consommation (BBC);

         – les études et aménagements de liaisons douces piétonnes et/ou cyclables, avec une priorité donnée aux liaisons entre les villages (dans le cadre notamment des communes nouvelles).

         – l’installation de chaudières bois-énergie pour raccorder des bâtiments et équipements publics.

Dans le cadre d’un futur avenant pourront être éligibles d’autres actions relevant de l’environnement et du développement durable (énergie et qualité de l’air, mobilités alternatives, biodiversité, gestion différenciée des espaces verts, pédagogie et sensibilisation à l’environnement…), après validation commune et par les services de l’Etat. Il est possible de faire des propositions.

 Qu’est ce que c’est qu’un territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEP-CV) ? Pour en savoir plus : cliquez ici .

3 novembre 2016
par