Synthèse des aides financières 2019 pour la rénovation énergétique

Lorsque l’on veut entreprendre la rénovation de son habitat , il est souvent complexe de s’y retrouver dans les diverses aides dont on peut bénéficier des structures locales, départementales, régionales, nationales. Cet article a pour but de recenser les différentes aides possibles sur le territoire eurois de notre Espace INFO>ENERGIE dont certaines sont cumulables et d’autres non et de vous permettre d’y voir plus clair. Néanmoins, n’hésitez pas à contacter votre Conseiller INFO>ENERGIE pour toute précision.

Tous les dispositifs d’aides sont cumulables sauf mention contraire.

Critères obligatoires pour toutes les aides :

  • Ne pas s’être engagé sur les travaux (signature de devis) avant l’accord des différents organismes, SAUF pour le Crédit d’impôt
  • Faire appel à un Artisan RGE, Reconnu Garant de l’Environnement
  • Respecter les critères techniques de performance

1.   TVA à taux réduit

Depuis le 1er janvier 2014, les travaux d’efficacité énergétique éligibles au Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) et les travaux indissociablement liés bénéficient du taux à 5,5 %.

2.   Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Les certificats d’économie d’énergie sont les aides des fournisseurs d’énergie sous deux formes :

  • Plus d’informations sur le site de l’ADEME

https://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/aides-entreprises-fourniture-denergie

  • Et sur notre site internet

http://www.alec27.fr/actu/utiliser-les-cee-pour-ses-travaux-de-renovation/

Vous pouvez également réaliser une estimation du montant proposé par différents fournisseurs sur le comparateur et simulateur indépendant : http://www.nr-pro.fr/ liste des fournisseurs d’énergie non exhaustive)

Soit primes classiques

Certaines entreprises distributrices d’énergie ou grandes surfaces commerciales proposent des aides financières pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie. Cette prime s’accorde sur devis et s’octroie en échange de votre facture de travaux. Elle permet à ces entreprises de cumuler un quota de certificats qui leur est imposé dans le cadre de leur activité.

Soit primes à la conversion ou primes « coup de pouce économies d’énergie »

  • Si vos revenus dépassent les plafonds « modeste » des aides de l’ANAH*
  • Si vos revenus fiscaux de référence sont inférieurs*, cette prime est plus importante.
  • Vous devez faire appel à une entreprise signataire de la charte
CONVERSION d’une Par … Prime de …
Chaudière Fioul, Gaz, Charbon qui n’est pas à condensation Chaudière biomasse de classe 5
PAC air/eau ou eau/eau
PAC hybride
Système solaire combiné
2 500 €
Raccordement à un réseau de chaleur 450 €
Chaudière gaz THPE (etas ≥ 92%) 600 €
Poêle à charbon Poêle biomasse FV7 500 €
Combles et toiture non isolés Isolant R ≥ 7 10 €/m²
Planchers bas non isolés Isolant R ≥ 3 20 €/m²
  • Pour plus d’informations 

http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/2019.01.29_dp_chaudiere-2.pdf

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-economies-denergie-2019-2020

Ces aides ne sont pas cumulables avec les aides de l’ANAH « Habiter mieux sérénité »

3.   Région Normandie

  • Votre habitation, située en Normandie, a plus de 15 ans.
  • Vous êtes propriétaire occupant ou propriétaire bailleur.

alors, vous pouvez bénéficier du Chèque éco-énergie « Audit énergétique et scénarios » 90% du montant de l’Audit, plafonné à 800 €

  • Vous avez réalisé un Audit énergétique
  • Votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas :
Pers. seule 2 pers 3 pers 4 pers 5 pers Pers suppl.
37 920€ 55 458 € 66 692 € 77 916 € 89 184 € + 11 234 €

alors, vous pouvez bénéficier du Chèque éco-énergie « Travaux » :

Niveau 1 : Les travaux génèrent au moins 40 % d’économies d’énergies : 2 500 € d’aide

Niveau 2 : Les travaux génèrent au moins 60 % d’économies d’énergies : 4 000 € d’aide

Niveau 3 : vous faite une rénovation globale BBC en une seule fois : 9 200 € d’aide

4.   Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE)

  • Votre logement est achevé depuis plus de deux ans
  • Vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit ; imposable ou non.
  • C’est votre résidence principale

Vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage. Il vous suffit de le signaler lorsque vous remplissez votre déclaration d’imposition suivant l’année de réalisation de vos travaux.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique vous donne droit à un taux de 30% (15% pour le remplacement de fenêtres à simple vitrage par un double vitrage, montant plafonné) sur un montant de dépenses plafonné à 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge. Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2019.

Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d’une autre aide publique (Région, Département, ANAH, Prime CEE), le calcul se fera sur le coût de l’équipement déductions faites des aides perçues.

Pour toute demande spécifique sur les règles spécifiques de déclaration et d’attribution, vous pouvez contacter :

Le site de l’ADEME vous donnera également toutes les informations nécessaires : http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/dossier/credit-dimpot/conditions-beneficier-credit-dimpot-transition-energetique-2017

5.   ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)

Ces aides ne sont pas cumulables avec les aides des Fournisseurs d’Energie

  • Vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d’un logement de plus de 15 ans.
  • Les travaux génèrent au moins 25 % d’économies d’énergies (35% pour un bailleur).
  • Propriétaire occupant :
    • vous n’avez pas bénéficié d’un PTZ (Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) depuis 5 ans
    • votre Revenu Fiscal de Référence ne dépasse pas:

Pers. seule 2 pers 3 pers 4 pers 5 pers Pers suppl.
Très modeste 14 790 € 21 630 € 26 013 € 30 389 € 34 784 € + 4 385 €
Modeste 18 960 € 27 729 € 33 346 € 38 859 € 44 592 € + 5 617 €
  • Propriétaire bailleur : vous vous engagez sur un conventionnement avec l’ANAH (loyer plafonné)

Pour aller plus loin : http://www.anah.fr/

Voici les structures à contacter pour connaître le montant des aides :

Si vous habitez sur le territoire de la CA Seine-Eure (CASE) à la Maison de la Rénovation au 02.32.59.25.70
Seine Normandie Agglomération (SNA) CC du Pays du Neubourg (CCPN) CC de Lyons Andelle (CCLA) CC Eure Madrie-Seine (CCEMS) CC du Vexin Normand (CCVN) soit à SOLIHA Normandie Seine au 02.32.39.84.00 soit à Page9 Normandie au 02.35.29.79.39

6.   Conseil Départemental de l’Eure

  • Vous êtes propriétaire occupant d’un logement de plus de 15 ans.
  • Les travaux génèrent au moins 25 % d’économies d’énergies.
  • Les plafonds de ressources de votre Revenu fiscal de référence :
Pers. seule 2 pers 3 pers 4 pers 5 pers 6 pers        Pers suppl.
Très sociaux 11 342 € 16 525 € 19 872 € 22 111 € 25 870 € 29 155 € + 3 252 €
Sociaux 13 610 € 19 830 € 23 846 € 26 533 € 31 044 € 34 986 € + 3 902 €

L’éligibilité aux aides du Département est étudiée en même temps que l’éligibilité aux aides de l’ANAH par les délégataires de l’ANAH. La composition familiale est calculée de manière différente (voir arrêté du 28/12/2018 modifiant l’arrêté du 29/07/87 relatif au plafond de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré).

7.   Aides Locales

Il se peut également que votre commune ou intercommunalité (communauté de communes ou d’agglomération) ait voté des aides locales pour la rénovation énergétique.

Pour en savoir plus, rapprochez-vous de la collectivité concernée.

8.   Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure

  • Vous êtes propriétaire occupant d’un logement nécessitant des travaux d’amélioration.
  • Vous êtes allocataire de la CAF de l’Eure.
  • Vous avez au moins un enfant de moins de 21 ans.

Sous certaines conditions, vous pouvez éventuellement bénéficier :

D’une aide financière exceptionnelle. Une rencontre avec un travailleur social sera alors indispensable pour faire le point sur votre situation et sur la possibilité de solliciter la commission des aides financières.

  • Pour plus de précisions contacter votre conseiller info énergie de l’ALEC au 02 32 59 25 70 qui fera le lien avec le travailleur social de la CAF.

9.   Caisses de Retraites

Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite, elle propose parfois des aides pour des travaux de rénovation énergétique.

Pour aller plus loin :

Ce document a pour objectif de vous informer sur les aides existantes sur le territoire de l’Eure. Pour plus de détails sur les conditions, n’hésitez pas à contacter votre Conseiller FAIRE de l’ALEC27 au 02.32.59.25.70 ou à eie@alec27.fr, il vous fournira plus d’informations et pourra vous accompagner dans votre projet.

Outil Simul’Aid€s

Vous pouvez réaliser une simulation en ligne des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour la rénovation énergétique de votre logement, grâce au logiciel Simul’Aid€s. Il prend en compte aussi bien les aides financières publiques (Crédit d’impôt pour la Transition énergétique, aide de l’ANAH, aides de vos collectivités locales) que les dispositifs privés (Certificats d’économie d’énergie ou « primes énergie »).

Pour accéder à Simul’Aid€s : http://www.alec27.fr/simulaides/

Et la FAQ de l’ADEME : http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/reponses-a-questions-aides

Crédit photo: Fotolia

15 avril 2019
0 Commentaires/par
0 réponses

Laisser un commentaire

Participez-vous à la discussion?
N'hésitez pas à contribuer!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *