Utiliser les CEE pour ses travaux de rénovation

Afin de mieux comprendre comment utiliser vos certificats d’énergie (CEE), voici un petit article pratico pratique pour utiliser ce dispositif.

Les CEE sont disponibles pour l’habitation principale, mais aussi pour une résidence secondaire ou un bien en location. Ils ne sont pas conditionnés aux ressources financières du foyer fiscal.

Les CEE permettent de tirer un avantage financier sur vos travaux de rénovation (en cédant vos factures) à condition que ces travaux soient éligibles au dispositif. La première chose à faire avant d’engager des actions de rénovation est de vérifier que celles-ci donneront bien droit à la délivrance d’un certificat d’économie d’énergie.

Pour cela il existe une liste des travaux éligibles dans le secteur du bâtiment résidentiel (maisons ou appartements) que vous visualiserez sur le site du ministère de l’Écologie :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/1-le-secteur-du-batiment

Chacun peut consulter en ligne ces fiches de travaux pour vérifier les caractéristiques techniques et les performances minimales requises dans les différents postes de travaux.

L’installation de systèmes ou la pose de matériaux doivent obligatoirement être effectuées par des professionnels qui devront respecter les critères de performances indiqués sur les fiches techniques de référence.

Exemple : pour une pompe à chaleur de type air/eau, elle devra présenter un coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3.4 (fiche BAR-TH-04) et être mise en place par un artisan labellisé « Qualipac » ou d’une équivalence dans ce domaine technique.

Sur chacune des fiches, vous pouvez évaluer les économies d’énergie qui seront générées par les travaux. L’unité de mesure est le kWh cumulé (durant la durée de vie du système mis en place), voir autre article sur notre blog.

Une bourse d’échange centralisée fixe le prix du kWh cumulé, celui-ci était de 0.164 centimes € en octobre 2016 sur le site Emmy (http://www.emmy.fr). Normalement vous devriez multiplier ce prix du  kWh cumulé par le nombre de kWh potentiellement économisés sur la fiche. Dans la réalité, les fournisseurs vous proposeront probablement un peu moins.

Prenons un exemple : l’installation d’une chaudière individuelle à condensation, dans une maison de 90 m² située dans l’Eure en zone climatique H1. La fiche BAR-TH-06 vous indique le chiffre de 120000 kWh cumac, à ce chiffre un correctif de surface doit être appliqué (0,9).

Après calcul, vous obtenez donc 108 000 kWh cumac d’économie sur cette installation pour une durée de vie conventionnelle de 16 ans (cf. fiche). Vous en déduisez une valeur théorique de votre certificat (108 000 * 0.00164) de 177 €. Vous pouvez maintenant faire une simulation sur certains sites de la grande distribution pour comparer !

Attention, maintenant que vous avez vérifié que vos travaux étaient éligibles au CEE, que vous en connaissez le montant théorique, il est temps de sélectionner un fournisseur d’énergie pour vous racheter votre certificat. Ce partenaire doit être choisi à l’avance avant de signer un devis. Vérifiez également que votre partenaire prend en compte le type de travaux que vous envisagez dans son dispositif de certificat.

Vous trouverez plusieurs dispositifs mis en place par les fournisseurs d’énergie : primes, bons d’achat, rabais sur votre facture de travaux par l’artisan, prêt préférentiel … à vous de choisir.

Possibilité d’utiliser un comparateur et simulateur indépendant : http://www.nr-pro.fr/

Qui sont ces fournisseurs pour la 3ème période allant du 01/01/2015 au 31/12/2017 : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Deuxieme_periode_-_liste_indicative_des_obliges_historiques.pdf

La liste des obligés de la deuxième période du dispositif des CEE est reconduite pour cette troisième période.

Quels types de dispositifs proposent ces fournisseurs :

En général les acteurs de la grande distribution vous proposeront d’adhérer à un programme où le montant de la prime ou du bon d’achat seront fixés à l’avance ainsi que les conditions pour bénéficier de leur dispositif.

Des fournisseurs, comme EDF, GDF Suez vous proposeront plutôt de passer par leurs réseaux d’artisans partenaires pour effectuer les travaux. A la fin des travaux les entreprises récupéreront alors vos CEE pour le compte du fournisseur « Obligé ». Vous devez donc être conscients qu’en signant une offre de travaux avec ces entreprises (artisans), vous êtes engagés à céder vos certificats à ce partenaire.

Dans tous les cas, vous devez valider votre dossier ou l’inscription sur le site du partenaire retenu avant la :

  • date de signature de devis,
  • date d’achat du matériel,
  • date de commande,
  • date de versement d’acompte,
  • date de livraison,
  • date de début des travaux
  • date de facture.

Fin de chantier

L’entreprise devra vous fournir une attestation déclarant que les travaux réalisés sont conformes à la délivrance du CEE, elle précisera les caractéristiques des matériaux et systèmes installés. L’entreprise devra signer cette attestation. Vous devrez envoyer ce document accompagné de vos factures (copies) au fournisseur sélectionné.

Dans un délai de 1 à 2 mois vous recevrez l’avantage financier prévu au contrat, lors de sa signature si vous avez opté pour ce type de dispositif.

Dernière remarque : Les CEE ne sont pas compatibles avec les aides de l’ANAH (programme – habiter mieux), en effet ce dispositif utilise vos CEE.

N’hésitez pas à venir nous voir sur Louviers ou dans nos permanences pour optimiser votre projet financièrement et techniquement. Les conseillers seront ravis de vous recevoir gratuitement pour en parler.

7 décembre 2015
par